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Person

Angélique Ranc

France

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Question· Question écrite15030open

Question 15030 — établissements de santé

France · National Assembly · 12 May 2026

Mme Angélique Ranc appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la multiplication des violences commises à l'encontre des personnels hospitaliers, en particulier dans les services psychiatriques. Selon les données de l'Observatoire national des violences en santé, plus de 20 900 faits de violences ont été signalés en 2024 dans les établissements de santé, chiffre en hausse constante et largement sous-estimé en raison de la sous-déclaration persistante des incidents. Les infirmiers et aides-soignants figurent parmi les premières victimes de ces violences quotidiennes. Les services psychiatriques apparaissent particulièrement exposés du fait de tensions croissantes liées à la saturation hospitalière, au manque d'effectifs, à la dégradation des conditions de prise en charge et à l'insuffisance des dispositifs de sécurisation. Malgré l'existence de dispositifs visant à renforcer la protection des professionnels de santé, la multiplication d'agressions graves au sein même des établissements hospitaliers révèle les limites manifestes de leur effectivité sur le terrain, ainsi qu'en témoigne l'agression récente d'un infirmier, poignardé dans le dos par un patient au sein de l'hôpital Édouard-Toulouse. Elle lui demande en conséquence quelles mesures concrètes le Gouvernement entend mettre en œuvre afin d'évaluer sans délai le niveau de sécurisation des établissements psychiatriques, quels moyens humains et matériels supplémentaires il prévoit de mobiliser pour assurer la protection effective des personnels hospitaliers et s'il envisage l'élaboration d'un plan national spécifique de prévention des violences en milieu hospitalier incluant la psychiatrie, afin de garantir la sécurité des soignants dans l'exercice de leurs missions.

Question· Question écrite14899answered

Question 14899 — médecines alternatives

France · National Assembly · 5 May 2026

Mme Angélique Ranc attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage, sur l'absence de cadre juridique encadrant la pratique de la sophrologie en France, notamment depuis la suppression, en 2025, des titres de sophrologue inscrits au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Discipline de gestion du stress et d'accompagnement psycho-corporel en plein essor, la sophrologie est aujourd'hui utilisée dans divers contextes, notamment pour l'accompagnement des douleurs chroniques, de certaines pathologies lourdes ou encore en matière de santé mentale. Elle est utilisée pour gérer le stress, améliorer le sommeil, accompagner la maternité, préparer les sportifs et soutenir les personnes malades ou leurs proches. Toutefois, cette pratique ne fait l'objet d'aucune reconnaissance légale spécifique : le titre de sophrologue n'est pas protégé, aucun diplôme d'État n'est requis pour exercer et la profession n'est pas encadrée par le code de la santé publique. Cette situation entraîne une grande hétérogénéité des formations et expose les usagers à un risque en l'absence de garanties suffisantes quant à la qualification des praticiens. Elle constitue également un frein à l'intégration de cette pratique dans des parcours de soins, alors même que certaines approches complémentaires pourraient contribuer à améliorer la prise en charge globale des patients, notamment lorsque les traitements conventionnels atteignent certaines limites. En conséquence, elle lui demande si elle envisage de mettre en place un cadre réglementaire encadrant la pratique de la sophrologie, notamment par la création d'un titre protégé ou d'un diplôme reconnu par l'État et si des travaux sont en cours afin de permettre, à terme, une meilleure intégration des pratiques complémentaires dans les parcours de soins, dans des conditions garantissant la sécurité des patients et la qualité des prises en charge.