Mme Angélique Ranc appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la protection des Français les plus vulnérables face aux épisodes de canicule. La récente vague de chaleur qui a touché une large partie du territoire national a une nouvelle fois rappelé la fragilité de nombreuses personnes âgées, isolées, malades, handicapées ou vivant dans des logements mal adaptés. Selon les premières données disponibles, environ 1 000 décès supplémentaires auraient été observés par rapport à la normale au cours de cet épisode, un bilan qui devra être confirmé par les données consolidées de Santé publique France. Dans le département de l'Aube, comme dans de nombreux territoires ruraux, les communes, les professionnels de santé, les services d'aide à domicile, les EHPAD et les établissements scolaires sont en première ligne pour protéger les habitants les plus exposés. Pourtant, beaucoup de bâtiments accueillant du public demeurent insuffisamment adaptés aux fortes chaleurs, notamment les écoles, les crèches, les maisons de retraite, les hôpitaux et les structures médico-sociales. Si le Gouvernement a annoncé plusieurs mesures d'accompagnement, celles-ci appellent encore des précisions pour les collectivités locales et semblent intervenir tardivement, alors que l'adaptation des bâtiments accueillant les publics fragiles aurait dû être engagée depuis plusieurs années. Mme la députée s'inquiète de cette situation. Elle lui demande quelles mesures concrètes le Gouvernement entend prendre pour mieux anticiper les prochains épisodes de canicule, protéger les personnes les plus vulnérables et accompagner effectivement les communes, notamment rurales, dans l'adaptation des écoles, EHPAD, établissements de santé et bâtiments publics aux fortes chaleurs, et si le Gouvernement envisage, à cette fin, la mise en place d'un grand plan d'équipement pour la climatisation des lieux accueillant les publics les plus fragiles.

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Question 16620 — commerce et artisanat

France · National Assembly · 7 July 2026

Mme Angélique Ranc attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat sur l'essor particulièrement rapide des établissements spécialisés dans la taille de barbe et les coupes masculines, communément appelés « barber shops » et sur les inquiétudes exprimées par de nombreux professionnels de la coiffure. Partout sur le territoire, des artisans coiffeurs font état d'une concurrence qu'ils jugent de plus en plus difficile à supporter. Soumis à des exigences strictes en matière de qualification professionnelle, de normes sanitaires, de fiscalité et de charges sociales, ils constatent la multiplication d'enseignes proposant des prestations à des tarifs particulièrement bas, suscitant des interrogations quant au respect des obligations légales applicables à cette activité réglementée. En effet, l'exercice de la profession de coiffeur est encadré par la loi et requiert la détention d'une qualification reconnue ou la présence effective d'une personne qualifiée assurant le contrôle de l'activité. Or plusieurs représentants de la profession s'interrogent sur la réalité du respect de ces dispositions dans certains établissements. Par ailleurs, plusieurs affaires récentes ont mis en lumière des manquements graves au sein de certains établissements du secteur. Ainsi, dans l'Aube, un ancien gérant de salon de coiffure à Romilly-sur-Seine a été condamné par la justice pour exercice illégal de la profession de coiffeur ainsi que pour l'emploi de travailleurs étrangers dépourvus d'autorisation de travail. Plus récemment, à Troyes, une opération de contrôle ciblée conduite par le comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF) dans onze établissements de coiffure à bas prix et barber shops a conduit à l'ouverture de douze procédures portant notamment sur des faits présumés de fraude sociale, de travail dissimulé, d'emploi d'étrangers sans titre les autorisant à exercer une activité salariée et de minoration d'éléments de rémunération. Sans remettre en cause l'ensemble des professionnels concernés, ces situations illustrent la nécessité d'une vigilance accrue des pouvoirs publics et alimentent le sentiment d'une concurrence déloyale chez les artisans qui respectent scrupuleusement leurs obligations légales, sociales et fiscales. Dans ce contexte, elle lui demande quelles actions le Gouvernement entend mettre en œuvre afin de garantir le respect des règles applicables à l'exercice de la coiffure, de renforcer les opérations de contrôle dans les établissements concernés, de prévenir les éventuelles fraudes et d'assurer des conditions de concurrence équitables entre l'ensemble des professionnels du secteur.

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