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Person

Angélique Ranc

France

Records

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Question· Question écrite5800open

Question 5800 — personnes handicapées

France · National Assembly · 8 April 2025

Mme Angélique Ranc interroge Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les conditions de travail précaires et peu attractives des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH). En effet, lorsqu'une AESH change de secteur géographique, elle n'a aucune garantie que son contrat sera reconduit dans les mêmes conditions et peut ainsi voir sa rémunération et son volume horaire modifiés à la baisse. Cette instabilité contraint de nombreux accompagnants à renoncer à la mobilité, les enfermant dans une précarité géographique et professionnelle. De plus, leur droit aux jours de fractionnement, bien que prévu par la loi, n'est pas toujours respecté. Certains employeurs préfèrent déduire ces jours des obligations de service hebdomadaire ou des heures connexes, créant ainsi des disparités selon les académies et les établissements. Enfin, la rémunération des AESH demeure largement insuffisante. Leur bas niveau de salaire contraint de nombreux accompagnants à cumuler plusieurs emplois ou à quitter la profession, compromettant ainsi l'attractivité du métier et la continuité de l'accompagnement des élèves en situation de handicap. Elle lui demande donc quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour pallier ces difficultés, notamment en matière de mobilité, de respect des droits aux jours fractionnés et de revalorisation salariale, afin d'assurer des conditions de travail dignes et d'attirer de nouveaux professionnels vers cette mission essentielle.

Question· Question écrite5667answered

Question 5667 — agroalimentaire

France · National Assembly · 8 April 2025

Mme Angélique Ranc attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la possibilité d'un accord de libre-échange de l'Union européenne avec l'Inde qui risque d'impacter négativement la filière sucre en France. En effet, le 6 mars dernier, l'Union européenne et l'Inde ont affiché leur volonté de conclure des discussions commerciales dès 2025 afin d'ouvrir le marché européen au sucre indien. Or la France est le 1er producteur de sucre blanc de l'Union européenne et le second producteur mondial de sucre de betterave. Elle produit 4 millions de tonnes de sucre de betterave grâce aux sucreries implantées en métropole et plus de 200 000 tonnes de sucre de canne grâce à celles qui sont implantées sur les départements d'outre-mer. Dans la circonscription de l'Aube, acteur central de la production de betterave sucrière, le rendement agricole moyen de la dernière campagne a déjà été impacté par le contexte climatique peu favorable aux cultures et le développement des maladies fongiques, en particulier la cercosporiose. La perspective d'un accord pour ouvrir le marché européen au sucre indien, associée aux accords du Mercosur et à la renégociation d'un accord d'association avec l'Ukraine risque d'affecter gravement la filière sucre française. Elle souhaiterait savoir quelles mesures elle compte prendre afin de protéger les exploitations sucrières contre les menaces que cet accord de libre-échange fait peser sur cette filière dans l'Aube et plus globalement sur l'ensemble du territoire national.