Person
Freddy Sertin
France
Votes
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- For
- Againstl'amendement n° 475 de M. Bruneau après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 July 2025 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 532 de M. Delautrette après l'article 6 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 July 2025 · France · National Assembly
- For
- Forl'amendement n° 339 de Mme Mette après l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 July 2025 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
9 July 2025 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
9 July 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 731 (rect.) de Mme Brocard à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
8 July 2025 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 458 de M. Delautrette à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
8 July 2025 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 730 de Mme Brocard à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
8 July 2025 · France · National Assembly
- Against
- Againstl'amendement n° 715 de Mme Brocard après l'article 2 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
8 July 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 479 de M. Bruneau après l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
8 July 2025 · France · National Assembly
- Forl'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
8 July 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 496 de M. Bilongo à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
8 July 2025 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 478 de M. Bruneau à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
8 July 2025 · France · National Assembly
- For
- For
- Forl'amendement n° 712 de Mme Brocard après l'article 1er bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
8 July 2025 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 717 de Mme Brocard à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
8 July 2025 · France · National Assembly
- For
- For
- Forl'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).
8 July 2025 · France · National Assembly
- Against
- For
- Against
- For
- Againstl'amendement n° 16 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
7 July 2025 · France · National Assembly
- For
- Againstl'amendement n° 10 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
7 July 2025 · France · National Assembly
- For
- Against
- For
- Against
- For
- Againstl'amendement de suppression n° 7 de M. Emmanuel Grégoire et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
7 July 2025 · France · National Assembly
- For
- Against
- Against
- Against
- Against
- Againstl'amendement de suppression n° 6 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
7 July 2025 · France · National Assembly
- Forl’article unique de la proposition de loi relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire (première lecture).
7 July 2025 · France · National Assembly
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- Forle sous-amendement n° 133 de M. Turquois à l'amendement n° 126 rectifié du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
3 July 2025 · France · National Assembly
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