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France · Record · scrutin public ordinaire

2941

l'amendement n° 3 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

rejetéFrance· National Assembly· FR

Introduced

7 July 2025

Last action

7 July 2025 · l'amendement n° 3 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

Status

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Sponsors

—

Subjects

Discovery layer

Source updated

7 July 2025

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Summary

l'amendement n° 3 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

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Timeline

  1. 7 July 2025

    l'amendement n° 3 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

    L'Assemblée nationale n'a pas adopté

    Source: scrutin public ordinaire

Votes

7 July 2025 · rejeté · L'Assemblée nationale n'a pas adopté · Official source

Yes 22 · No 96 · Abstain 9 · Absent/not voting 2

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