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Person

Franck Allisio

France

Records

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Question· Question écrite17531open

Question 17531 — agriculture

France · National Assembly · 7 May 2024

M. Franck Allisio alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les retards de versement des subventions FEADER aux exploitants agricoles. En effet, pour les agriculteurs qui doivent bénéficier de ces fonds, ces retards récurrents ont de lourdes conséquences. Pour y faire face, la région PACA a par exemple voté lors de sa dernière séance plénière la création d'un fonds d'avance de 5 millions d'euros. Ainsi, il lui demande si le Gouvernement a connaissance de ces retards, s'il en connaît la cause et s'il entend s'engager à ce que ces subventions dues et qui sont en réalité issues des impôts des Français, soient versées dans les meilleurs délais.

Question· Question écrite17520open

Question 17520 — transports ferroviaires

France · National Assembly · 30 April 2024

M. Franck Allisio interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur le financement de la Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur. Alors que M. David Lisnard, président de l'association des maires de France, président de la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins, maire de Cannes, affirme que l'État, ayant initialement promis d'investir 767 millions d'euros, se désengage largement en retirant 661 millions d'euros, laissant le projet dans une situation financière précaire. De son côté, le président de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, M. Renaud Muselier, assure que les 106 millions de crédits de paiements promis pour 2024 seront bien engagés, préfigurant le lancement effectif des travaux. Sans pour autant donner une visibilité sur l'avenir du projet. Il lui demande donc si la part étatique du financement de la Ligne Nouvelle Provence-Côte d'Azur est assuré et sera conforme aux prévisions annoncées. Aussi, il souhaite savoir si ce financement s'accompagnera d'un nouvel impôt ou d'une nouvelle taxe en dehors des deux déjà mises en place.