Question 17531 — agriculture

Summary

M. Franck Allisio alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les retards de versement des subventions FEADER aux exploitants agricoles. En effet, pour les agriculteurs qui doivent bénéficier de ces fonds, ces retards récurrents ont de lourdes conséquences. Pour y faire face, la région PACA a par exemple voté lors de sa dernière séance plénière la création d'un fonds d'avance de 5 millions d'euros. Ainsi, il lui demande si le Gouvernement a connaissance de ces retards, s'il en connaît la cause et s'il entend s'engager à ce que ces subventions dues et qui sont en réalité issues des impôts des Français, soient versées dans les meilleurs délais.

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1. 7 May 2024

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