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Person

Francis Dubois

France

Records

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Question· Question écrite12720open

Question 12720 — maladies

France · National Assembly · 7 November 2023

M. Francis Dubois appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'exposition des sapeurs-pompiers aux substances toxiques et la reconnaissance de certains cancers comme maladies professionnelles. Des études récentes menées par des chercheurs indépendants sur une cohorte de pompiers volontaires confirment la toxicité des retardateurs de flammes. Ces produits chimiques, contenus dans tous les objets du quotidien (meubles, mousses de canapé, textiles...) et utilisés pour ralentir la propagation des incendies, libèrent lors des opérations de secours des fumées neurotoxiques et cancérigènes pour les pompiers. Les analyses de sang réalisées sur ces pompiers volontaires révèlent cette toxicité et près de 4 % des sapeurs-pompiers seraient ainsi victimes de cancers liés à ce type de polluants. Or, en France, il n'existe pas de données officielles précises sur le nombre de pompiers professionnels atteints de cancer. En 2003, un rapport commandé par le ministre de l'intérieur d'alors recommandait pourtant qu'il y ait un travail épidémiologique sur les pompiers pour une meilleure prise en compte des cancers. En 2023, 20 ans plus tard, rien n'a été fait sur ce sujet et c'est ce qui inquiète la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) et à travers elle, l'ensemble des soldats du feu sur les territoires. Aujourd'hui, en France, un seul cancer est reconnu comme maladie professionnelle pour les sapeurs-pompiers (le cancer du nasopharynx) alors qu'en Australie, 12 types de cancers et aux États-Unis d'Amérique, 30 types de cancers, le sont. La FNSPF estime pourtant qu'au moins deux autres cancers devraient être reconnus comme maladie professionnelle : le cancer du poumon et celui de la vessie. Les sapeurs-pompiers avancent par ailleurs que des mesures de protection, très simples à mettre en œuvre, seraient efficaces pour lutter en partie contre la toxicité de ces substances, notamment au moment du retrait des tenues de protection. Protéger ceux qui protègent les citoyens devrait être une évidence. En conséquence, il lui demande s'il entend prochainement élargir la liste des cancers reconnus comme maladies professionnelles chez les sapeurs-pompiers, améliorer leur protection en intervention et instaurer un véritable suivi médical des pompiers.

Question· Question écrite12660answered

Question 12660 — bois et forêts

France · National Assembly · 7 November 2023

M. Francis Dubois appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la refonte annoncée du dispositif MaPrimeRénov' et ses conséquences pour la filière bois. Il est en effet envisagé pour 2024 une nette réduction des aides pour le chauffage au bois domestique alors même qu'il est la source de chauffage la plus compétitive et que ce type de chauffage participe significativement à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Cette annonce suscite à juste titre l'inquiétude des professionnels de la filière bois, des chauffagistes et des ménages, notamment en milieu rural. Depuis 2020, MaPrimeRénov' a permis de rénover plus de 2 millions de logements et le chauffage au bois domestique a fortement contribué à cette réussite puisque près de 30 % des chauffages au fioul ont été remplacés par des poêles à bois à bûches ou à granulés. En France, 7,2 millions de ménages utilisent aujourd'hui un équipement de chauffage au bois. Ce nombre augmente régulièrement chaque année en particulier pour des raisons de pouvoir d'achat puisque le chauffage au bois est la source d'énergie la plus accessible financièrement, loin devant le fioul domestique, le gaz propane et le chauffage électrique. Supprimer MaPrimeRénov' pour le bois reviendrait donc à pénaliser fortement ces ménages, souvent modestes et vivant en zones rurales, qui n'ont pas les moyens de s'équiper d'une pompe à chaleur par exemple. Par ailleurs, une diminution des aides aurait également des conséquences directes sur la vitalité économique de la filière bois qui compte de très nombreuses PME et ETI ancrées dans les territoires et qui génèrent 40 000 emplois en France pour une valeur ajoutée de plus de 3,2 milliards d'euros. À l'inverse, soutenir la filière permettrait de créer 20 000 équivalents temps plein (ETP) supplémentaires en zones rurales dans les prochaines années. Enfin, il est à noter que l'approvisionnement en bois se fait majoritairement en local (bûches, coproduits des industries de transformation du bois...), faisant ainsi de cette filière une composante essentielle de l'économie circulaire. La refonte que propose le Gouvernement risque donc de fragiliser un peu plus ce secteur performant et dynamique. C'est pourquoi, il lui demande s'il entend revenir sur les réductions d'aides envisagées et de quelle manière il compte protéger la filière bois qui répond à la fois aux enjeux de sobriété énergétique, d'emploi et de pouvoir d'achat.