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Person

Francis Dubois

France

Records

3,027 records where Francis Dubois is listed as a sponsor, author, or other actor. Search with topics and years

Question· Question écrite13819answered

Question 13819 — défense

France · National Assembly · 19 December 2023

M. Francis Dubois appelle l'attention de M. le ministre des armées sur la situation du pôle graphique de Tulle, cinq ans après la visite sur site de Mme Geneviève Darrieussecq, alors secrétaire d'État aux armées. Interpellée par des employés du pôle qui exprimaient leurs inquiétudes quant à l'avenir de leur établissement, elle avait engagé le ministère dans une démarche de recrutement et de pérennisation du site avec un renouvellement et une stabilité des commandes publiques. Ainsi, l'effectif minimal nécessaire au bon fonctionnement du site a été estimé à 36 postes. Ayant connu une situation critique au niveau de ses effectifs durant des années, le pôle, vient de recruter quatre personnels en cette fin d'année 2023. Ce recrutement est directement lié aux annonces du directeur du SCA (service du commissariat de armées), le commissaire général Philippe Jacob, qui a annoncé la suppression des postes vacants non pourvus au SCA au 31 décembre 2023. Bien que cette avancée soit positive et satisfasse les travailleurs du pôle, il reste encore trois recrutements à confirmer en 2024, qui semblent tout aussi essentiels au bon fonctionnement de l'EGCA-T. Plus récemment, le ministère de l'économie annonçait l'ouverture au marché pour la sous-traitance des travaux d'impression des ministères. La direction des achats de l'État (DAE) semble vouloir inscrire dans le mode de fonctionnement de ce marché que la priorité serait donnée aux établissements du MINARM pour la réalisation des travaux d'impression. Aujourd'hui, les employés du pôle graphique de Tulle, le syndicat CGT et l'ensemble des acteurs institutionnels et économiques de Corrèze sont donc inquiets pour l'avenir du site, une activité importante pour le bassin d'activités. Cinq ans après les engagements de Mme Geneviève Darrieussecq et la transformation en début 2024 du pôle graphique de Tulle en établissement graphique commissariat armées - Tulle ; établissement autonome ; il lui demande si l'EGCA-T IRN de Tulle aura bien toute sa place dans le fonctionnement du MINARM et du réseau interministériel d'impression de l'État (R2IE) et si cette volonté sera bien actée dans l'arrêté à venir, si des perspectives d'investissement, notamment concernant les machines et les logiciels seront possibles et quels seront les moyens financiers pour assurer l'autonomie du site.

Question· Question orale sans débat412answered

Question 412 — élevage

France · National Assembly · 21 November 2023

M. Francis Dubois alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les inégalités causées par la répartition du « fonds veau ». Après un an d'échanges entre la FNB et ELVEA France, qui regroupe 29 associations d'éleveurs, les professionnels ont appris que le programme opérationnel ne reconnaîtrait pas les modalités de commercialisation des animaux des organisations de producteurs sans transfert de propriété. Cette inégalité pourrait sceller le sort de la filière d'élevage du veau sous la mère ou veau label. Une filière d'excellence et mode d'élevage traditionnel qui est déjà durement touchée. Pourtant, un millier d'éleveurs sont adhérents à une organisation de producteurs ELVEA et ils ont la volonté de garder la commercialisation de leurs produits et de chercher la meilleure valorisation possible. Ce modèle satisfait pleinement les éleveurs-producteurs de veaux sous label. Les organisations sans transfert de propriété ne peuvent pas émarger selon les conditions pour lesquelles elles sont agrées. Un programme opérationnel veau label ne peut pas être ouvert à une production s'il entraîne une distorsion de la concurrence entre les types de structures. On se doit collectivement de trouver une solution pour l'ensemble des filières et notamment pour les éleveurs qui portent un modèle de production qualitatif et durable. En conséquence, il lui demande ce qu'il entend faire pour répartir équitablement le « fonds veau » et que les organisations de producteurs sans transfert de propriété puissent également en bénéficier.

Question· Question écrite13051answered

Question 13051 — enseignement agricole

France · National Assembly · 21 November 2023

M. Francis Dubois attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la vive inquiétude que suscite le nouveau mode de calcul du temps de travail des professeurs de l'enseignement agricole. En effet, la mise en œuvre des nouvelles grilles horaires pour les diplômes de baccalauréats professionnels rénovés dans l'enseignement agricole, telle que souhaitée par la DGER (direction générale de l'enseignement et de la recherche), entraîne une modification dans le décompte hebdomadaire des heures de pluridisciplinarité, en violation de la réglementation actuelle encadrant l'organisation des services des enseignants de l'enseignement agricole public (circulaire « Mayajur » de 2004). En raison de ce nouveau mode de calcul, les enseignants concernés constatent que le temps de travail retenu par l'administration est réduit et que cela les oblige à fournir des efforts supplémentaires pour maintenir un service complet. En effet, les heures supplémentaires qui permettaient à certains enseignants de s'y retrouver seraient également intégrées à ce nouveau mode de calcul et cela nuirait à la rémunération de nombreux enseignants. Ainsi, cette évolution annule les quelques avancées promises par le Gouvernement pour limiter la baisse de leur pouvoir d'achat face à l'inflation. À titre d'exemple, un enseignant d'économie qui fait 50 heures cette année en pluridisciplinarité et dans le stage collectif était payé hebdomadairement pour 1,78h 50/28 (nombre de semaine auprès des lycéens) ; avec le nouveau mode calcul, il serait payé pour 1,38h (50/36, nombre de semaines scolaires sans prendre en compte les périodes de stage). Dans un contexte où l'enseignement agricole traverse une grave crise d'attractivité et peine à attirer de nouveaux enseignants, cette décision risque d'accentuer les difficultés de recrutement allant ainsi à l'encontre de l'objectif d'une politique éducative ambitieuse porté par le pacte et la loi d'orientation et d'avenir agricoles (PLOA). Face à l'inquiétude grandissante des professeurs, il souhaiterait obtenir des éclaircissements sur ce nouveau mode de calcul des heures de travail qui semble aujourd'hui les pénaliser et connaître les raisons de ce changement. Il lui demande, par ailleurs, de quelle façon il entend revaloriser la rémunération des enseignants dans ce secteur pour permettre à l'ensemble des territoires, notamment des territoires ruraux, de jouir d'une plus grande attractivité.