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Person

Benoît Bordat

France

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Question· Question écrite6585answered

Question 6585 — politique extérieure

France · National Assembly · 21 March 2023

M. Benoît Bordat appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux, sur les engagements de la France dans sa politique d'aide publique au développement. La loi du 4 aout 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales a fixé le cap de la stratégie de la France en matière d'aide publique au développement. Si M. le député se félicite de l'objectif atteint de consacrer 0,55 % du revenu national brut à l'aide publique au développement, il tient à rappeler à Mme la secrétaire d'État que la représentation nationale a émis le vœu de porter cet effort à 0,7 % du RNB à horizon 2025. Le contexte géopolitique et le réchauffement climatique impactent très lourdement les pays les plus pauvres de la planète, particulièrement en Afrique. Les enjeux de sécurité alimentaire, sanitaire et de lutte contre le réchauffement climatique nécessitent d'importants investissements dans un contexte d'inflation mondiale des produits agricoles. La bonne relation que la France entretient avec d'autres gouvernements, notamment en Afrique, requiert une attention particulière au regard des accords internationaux, des relations commerciales mais également de l'aide qu'apporte la France face aux multiples enjeux auxquels les pays les moins avancés sont confrontés. La guerre en Ukraine entraîne un engagement financier important des pays occidentaux et de la France pour soutenir le pays face à l'agression de la Russie. M. le député interpelle Mme la secrétaire d'État sur l'importance de ne pas intégrer cet investissement significatif dans l'aide publique au développement afin de ne pas diminuer l'effort consenti pour soutenir les pays les moins avancés. Aussi, au regard de ces éléments et en prévision du prochain comité interministériel pour la coopération internationale et le développement, il souhaiterait avoir des précisions sur la future stratégie Gouvernementale de l'aide publique au développement.

Question· Question écrite6581answered

Question 6581 — pharmacie et médicaments

France · National Assembly · 21 March 2023

M. Benoît Bordat alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la prise en charge des traitements contre le myélome multiple. Le myélome multiple est une maladie qui touche chaque année près de 5 500 nouvelles personnes. Cette grave pathologie, cancer de la moelle osseuse, est malheureusement souvent fatale. Les traitements ont grandement évolué ces dernières années et permettent globalement d'améliorer la vie des malades sans pour autant enrayer totalement la maladie, notamment pour les formes les plus agressives. Des traitements innovants ont récemment fait leur apparition et ont fait l'objet d'une autorisation de mise sur le marché en Europe par l'Agence européenne des médicaments. Ils constituent un véritable espoir pour les patients et leurs familles avec d'excellents résultats dans la lutte contre cette maladie dans les pays où ils sont disponibles. Certains de ces traitements (CAR-T Cells, anticorps biospécifiques) ont été évalués par la Haute Autorité de santé, qui a jugé que l'amélioration du service médical rendu (ASMR) de ces médicaments était insuffisante pour entamer des discussions avec les laboratoires et ouvrir la possibilité d'un remboursement par la sécurité sociale. Cette décision exclut d'office la quasi-totalité des patients qui pourraient en bénéficier, remettant en cause de façon significative leurs chances de survie. Aussi, il souhaiterait connaître les solutions qu'il envisage afin de faciliter la mise à disposition de ces traitements porteurs d'espoir pour de nombreux patients.

Question· Question écrite6160answered

Question 6160 — professions de santé

France · National Assembly · 7 March 2023

M. Benoît Bordat interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la revalorisation des actes des kinésithérapeutes. Les dernières discussions conventionnelles entre l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et les représentants des masseurs-kinésithérapeutes n'ont pas permis de trouver un accord. En effet, une partie des syndicats a estimé que malgré un investissement significatif de 530 millions d'euros au bénéfice de la profession, son application étalée jusqu'en 2025 n'était pas en mesure d'effacer l'impact important de l'inflation que subissent actuellement les kinésithérapeutes. Ces professionnels, maillon indispensable de la chaîne de soin, font aujourd'hui face à une augmentation significative de leurs charges sans augmentation de leur revenu : revalorisation salariale des personnels, loyers, matériels, coût de l'énergie... Après près d'un an de négociation, l'avenant n° 7 de cette convention n'a pas obtenu l'accord de l'ensemble des syndicats représentatifs de la profession. Le rejet de l'avenant n° 7 suspend cet investissement et repousse une potentielle revalorisation de la profession à 2027, date de la reconduction de la convention. M. le député tient à rappeler que les kinésithérapeutes ont par ailleurs vocation à élargir le champ de leurs interventions comme le prévoit la loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé en cours d'examen pour une seconde lecture à l'Assemblée Nationale. Ils jouent par ailleurs un rôle particulièrement important dans la lutte contre les déserts médicaux, en faveur de la prévention et dans le maintien à domicile des patients. Il est indispensable de ne pas mettre en difficulté économique une profession essentielle et renforcer sa présence dans tous les territoires, notamment ruraux. Aussi, il souhaite connaître sa position sur l'organisation de nouvelles négociations permettant d'aboutir à un accord ambitieux permettant de garantir un avenir pérenne et une rémunération juste aux kinésithérapeutes.

Question· Question orale sans débat224answered

Question 224 — gendarmerie

France · National Assembly · 28 February 2023

M. Benoît Bordat interpelle M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer au sujet de la rénovation de la caserne Deflandre en Côte-d'Or, l'une des plus importantes de Bourgogne-Franche-Comté. Présente sur la circonscription du député, elle compte plus de 450 logements vétustes habités par des familles de militaires. En tant qu'ancien gendarme réserviste et adjoint au maire de Dijon jusqu'en juin 2022, notamment impliqué sur les questions de défense nationale et de sécurité, M. le député porte très à cœur les revendications de gendarmes qui lui ont été transmises au gré de ses déplacements. Ces derniers mettent en avant la nécessaire rénovation de la caserne Deflandre construite en 1971 et qui se trouve actuellement dans un état déplorable. L'urgence est là, la période des appels d'offres pour le marché public de la rénovation des logements s'est achevée en septembre 2022 et doit permettre de débuter au plus vite les travaux. Le projet que M. le député défend est de faire une rénovation dans l'air du temps, c'est-à-dire en adéquation avec les enjeux énergétiques et climatiques de la société tout en prévoyant le confort nécessaire pour permettre à l'ensemble du personnel de la caserne de travailler dans les conditions les plus optimales. C'est pourquoi il souhaiterait d'une part connaître les conditions de relogement du personnel pendant les travaux et d'autre part la date retenue du lancement des travaux et le calendrier prévisionnel.