Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

Person

Benoît Bordat

France

Records

919 records where Benoît Bordat is listed as a sponsor, author, or other actor. Search with topics and years

Question· Question écrite5867answered

Question 5867 — sang et organes humains

France · National Assembly · 21 February 2023

M. Benoît Bordat attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation particulièrement préoccupante dans laquelle se trouve l'Établissement français du sang. M. le député, sollicité par l'Union départementale fédérée des associations pour le don de sang bénévole de Côte-d'Or souhaite alerter M. le ministre sur la dégradation du fonctionnement de l'EFS depuis la fin du confinement ayant pour conséquence de remettre en cause son autosuffisance en produits sanguins datant de plus de 70 ans. En effet, cet opérateur de la transfusion sanguine présente des difficultés croissantes à assurer sa mission de service public transfusionnel. Alors que les donneurs sont toujours au rendez-vous, le manque de moyens humains et financiers de l'EFS a eu pour conséquence de réduire drastiquement les collectes sur l'ensemble du territoire français et par conséquent d'engendrer une pénurie de poches de sang. Ainsi, pour M. le député, il apparaît indispensable de prendre des mesures urgentes pour préserver l'autosuffisance en produits sanguins de l'établissement et permettre aux très nombreux patients qui ont besoin de sang ou de plasma de continuer à être soignés convenablement. C'est pourquoi il le sollicite afin de pérenniser le modèle éthique français de transfusion sanguine basé sur le don, en apportant le soutien financier nécessaire à l'EFS pour mener une politique de recrutement et d'investissement à la hauteur des enjeux de collecte et de distribution des produits sanguins indispensables aux malades.

Question· Question écrite5714answered

Question 5714 — élevage

France · National Assembly · 21 February 2023

M. Benoît Bordat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le montant de l'indemnisation des bovins abattus pour diagnostic. Avec un prix moyen pondéré en augmentation de 30 % par rapport à 2021 en France, la hausse des cours de la viande a été particulièrement marquée pour l'année 2022. Cette hausse due à la baisse de la production en France et dans une moindre mesure en Europe est également la conséquence de la forte inflation des matières premières et des coûts de l'énergie, mais aussi de la longue période de sécheresse qu'a connue le pays l'an dernier. M. le député souhaite rappeler à M. le ministre l'énorme travail en faveur de la prophylaxie bovine orchestré par les éleveurs, les vétérinaires, les groupements de défense sanitaire mais également les services départementaux de protection de la population et leurs partenaires. C'est particulièrement le cas en Côte-d'Or, département très touché par la tuberculose bovine et qui mène très régulièrement des campagnes d'abattage diagnostique pour enrayer la maladie. Les éleveurs qui engagent ces campagnes bénéficient d'une indemnisation en fonction de la catégorie des bovins abattus. C'est un sacrifice important que les éleveurs acceptent de réaliser au bénéfice de toute la filière. M. le député tient à souligner que les efforts importants menés par les éleveurs et tous les partenaires qui les accompagnent ne doivent pas être mis à mal par un montant d'indemnisation des bovins abattus trop faible qui mettrait un coup d'arrêt à la réussite des campagnes de prophylaxie. Il en va de la sécurité sanitaire et économique de toute la filière élevage, particulièrement en Côte-d'Or. Aussi, au regard de ces éléments et compte tenu de la hausse des coûts de production, du prix de vente et du contexte économique de la filière, il souhaiterait connaître les possibilités de réévaluation du montant de ces indemnités.

Question· Question écrite5566open

Question 5566 — pharmacie et médicaments

France · National Assembly · 14 February 2023

M. Benoît Bordat appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la consommation de somnifères en France, son coût, ses conséquences sanitaires et sur les moyens de la diminuer. Selon un rapport d'avril 2017 de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), 117 millions de boîtes de benzodiazépines (une famille de médicaments prescrits contre l'anxiété ou comme somnifères) ont été vendus en 2015 en France. Si une baisse de la consommation semble être amorcée depuis 2012, l'ANSM note que celle-ci « reste modeste et le nombre de Français consommant des benzodiazépines est encore trop élevé, en particulier dans la population âgée ». Les somnifères peuvent être bénéfiques pour les personnes souffrant de troubles sévères du sommeil mais leur efficacité s'estompe au fil du temps. Si en principe les somnifères doivent être prescrits pour une durée limitée à quatre semaines, ils sont souvent consommés pendant des mois, voire des années. M. le député rappelle que l'impact de la pandémie et du confinement sur la santé mentale inquiète à la fois les médecins et les scientifiques. Un rapport de la DREES pointe l'augmentation de la consommation de médicaments psychotropes : 10 % de la population consommait « des médicaments en lien avec des problèmes d'anxiété, de sommeil ou de dépression » en mai 2020. En novembre 2020, ce pourcentage est passé à 12,1 %. En juillet 2014, la Haute Autorité de santé (HAS) soulignait les effets secondaires potentiellement néfastes de ces médicaments, notamment en matière de baisse de la vigilance, de troubles du comportement, de chutes et de développement de maladies neurologiques. À terme, un phénomène de dépendance peut également se constituer. Dans son dernier rapport, datant de 2021, l'organisme The International Narcotics Control Board indique que la France est le deuxième plus gros consommateur d'anxiolytiques et de somnifères en Europe. La dépendance et l'accoutumance qui résultent de la prise de ces médicaments sont un problème majeur de la société. En conséquence, M. le député souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur le sujet des somnifères. Il souhaite savoir si le coût de cette consommation et des remboursements par la sécurité sociale peut être évalué. Il souhaite enfin savoir si le Gouvernement envisage une campagne publique d'information sur le sujet.

Question· Question écrite5422answered

Question 5422 — animaux

France · National Assembly · 14 February 2023

M. Benoît Bordat alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la question du frelon asiatique. Cette espèce a connu une expansion rapide dès son introduction accidentelle en Aquitaine en 2004. Présent dans 13 départements en 2006, le frelon asiatique avait envahi 56 départements en 2012 et a depuis conquis la France métropolitaine. C'est le cas notamment en Côte-d'Or avec une augmentation substantielle du nombre de nids signalés, passant de 40 en 2020 à 135 en 2022. Classé à l'échelon national parmi les dangers sanitaires de deuxième catégorie pour l'abeille domestique, le frelon asiatique est un fléau pour l'apiculture, une menace pour la biodiversité et représente un risque non négligeable pour la population. L'absence d'une stratégie nationale d'éradication des nids coûte actuellement très cher aux mairies, aux intercommunalités et aux départements. Malgré cela, aucune diminution significative du nombre de frelons asiatiques n'est constatée. Bien que la lutte contre le frelon asiatique soit encadrée dans le plan national en faveur des insectes pollinisateurs et de la pollinisation, on retrouve cette question dans la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Pour autant, le financement de la destruction de nids n'est pas défini par la loi et il n'est pas prévu que l'État le prenne en charge. C'est pourquoi il lui demande quelles dispositions il entend mettre enfin en œuvre pour lutter efficacement contre le frelon asiatique et protéger ainsi l'avenir de l'apiculture en France.

Question· Question écrite5163answered

Question 5163 — professions de santé

France · National Assembly · 31 January 2023

M. Benoît Bordat appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les évolutions possibles du cadre règlementaire de l'activité des orthophonistes proposées par le Syndicat régional des orthophonistes de Bourgogne-Franche-Comté (SROBFC), membre de la Fédération nationale des orthophonistes (FNO). Ces professionnels apportent leur expertise notamment pour l'évaluation et la rééducation des troubles de la communication et de la déglutition à tous les âges de la vie et pour tout type de situation comme le handicap, les enfants prématurés, la fin de vie, les traumatismes crânio-cérébraux ou les tumeurs cérébrales. M. le député salue les avancées issues de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé portée par la députée Stéphanie Rist et votée à l'unanimité en séance publique à l'Assemblée nationale le jeudi 19 janvier 2023. Son article 3 vise en effet à ouvrir l'accès direct aux orthophonistes travaillant dans une structure d'exercice coordonné. Cette mesure permettra de fluidifier le parcours de soins, de raccourcir les délais d'attente du patient et de dégager du temps médical. Toutefois, ces professionnels ne disposent pas de tous les outils nécessaires pour exercer dans les meilleures conditions possibles. Ainsi, ils souhaitent pouvoir compléter leurs examens cliniques et améliorer leur impact lors de séances de rééducation. D'une part, ils souhaitent obtenir un élargissement des possibilités de prescription à certains dispositifs médicaux - laryngophones, kit mains libres, filtres, canules, adhésifs, substituts nicotiniques et thérabite - par une évolution de l'arrêté du 30 mars 2017 fixant la liste des dispositifs médicaux que les orthophonistes sont autorisés à prescrire. D'autre part, les orthophonistes demandent à pouvoir pratiquer une évaluation instrumentale de la déglutition et de la voix (nasofibroscopie et vidéofluroscopie). Ces techniques leur permettraient de mesurer les progrès de la rééducation en bénéficiant d'informations fiables et validées grâce à un bilan fonctionnel précis. Enfin, ils souhaiteraient pouvoir utiliser les techniques d'aspirations nasales ou endo-trachéales sans supervision, après avoir suivi une formation spécifique. Ces outils sont les garants de meilleures conditions d'hygiène et de sécurité pour les patients. Alors que des compétences accrues en matière de diagnostic et de traitement ont été reconnues aux orthophonistes depuis le début des années 2000, il apparaît pertinent de consacrer pleinement leurs compétences, en leur permettant d'exercer leur activité de manière plus optimale pour fluidifier le parcours de soins. Il est indispensable de trouver des solutions pour renforcer l'accès aux soins des patients et réduire les délais d'attente en permettant un accès simplifié à certains dispositifs directement auprès de l'orthophoniste. C'est il le sollicite afin d'évaluer la pertinence de ces propositions.

Question· Question écrite5032answered

Question 5032 — cérémonies publiques et fêtes légales

France · National Assembly · 31 January 2023

M. Benoît Bordat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, sur la loi du 14 juillet 1920 qui définit que la République française célèbre annuellement la fête de Jeanne d'Arc, fête du patriotisme. Cette fête oubliée a lieu le deuxième dimanche de mai, jour anniversaire de la « délivrance d'Orléans ». Si Jeanne d'Arc fut le symbole aussi bien de ceux qui ont souffert en captivité que de ceux qui ont résisté et de ceux qui ont contribué à défendre la patrie, c'est une célébration désuète. Le FN, parti national-populiste, s'est d'ailleurs associé à la cérémonie en 1979. 9 ans plus tard, le président du Front national a toutefois décidé que ce défilé frontiste aurait lieu le 1er mai. Hormis la fête nationale française, également appelée 14 Juillet, instituée par la loi Raspail du 6 juillet 1880, au sein du calendrier commémoratif national, à l'exception de la fête de Jeanne d'Arc et du patriotisme, chacune d'elles vise à préserver la mémoire des conflits du vingtième siècle. De ce fait, il lui demande l'intérêt de converser cette cérémonie dans les dates commémoratives, qui ont largement pour but d'honorer la mémoire de ceux qui ont combattu pour défendre les valeurs de la République, de rendre hommage à toutes les victimes des guerres mais aussi de transmettre la mémoire des conflits du XXe siècle aux jeunes générations.

Question· Question écrite5031answered

Question 5031 — cérémonies publiques et fêtes légales

France · National Assembly · 31 January 2023

M. Benoît Bordat interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, sur la question de la commémoration de la guerre d'Algérie. La loi n° 2012-1361 du 6 décembre 2012, adoptée le 8 novembre 2012 au Sénat plus de dix ans après l'adoption en première lecture par l'Assemblée nationale le 22 janvier 2002, a fixé la date du 19 mars comme « journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc ». Pourtant, il ne faut pas omettre le décret du 26 septembre 2003 fixant au 5 décembre une « journée nationale d'hommage aux morts pour la France pendant la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie » qui correspond à une controverse politique sur la commémoration de la guerre d'Algérie, entre début officiel du processus de paix et perpétuation de conflits officieux suite à la conclusion des accords d'Évian. Désormais, la date du 18 octobre qui marque le jour où les députés ont officialisé la notion de guerre d'Algérie, s'ajoute à un calendrier chargé, révélateur de l'éclatement des mémoires. De ce fait, il lui demande de clarifier la date officielle de la journée d'hommage à la mémoire de la guerre d'Algérie et de lui confirmer que le 19 mars est la seule date historiquement justifiable pour ainsi permettre le devoir de mémoire que l'on exige tous pour la société française.

Question· Question écrite4108answered

Question 4108 — transports ferroviaires

France · National Assembly · 13 December 2022

M. Benoît Bordat sollicite M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, concernant la nécessité de rétablir la ligne TGV reliant Dijon à Lille via Montbard, Marne-La-Vallée et l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle. Suspendue depuis 2020 en raison de la crise sanitaire, la fermeture de cette ligne génère d'importantes contraintes pour les Dijonnais, les habitants de la métropole et du département, les étudiants ou encore pour les entreprises, qui ne peuvent plus se rendre directement ni à l'aéroport, ni à Lille, ni à proximité de Bruxelles. La métropole dijonnaise, ville universitaire au rayonnement international, se trouve aujourd'hui être l'une des seules en France à ne pas être reliée directement à un aéroport international. Le rétablissement de cette ligne permettrait également d'offrir à nouveau à tous une solution de mobilité bas carbone, dans le contexte de crise climatique et énergétique que l'on vit. Par ailleurs, la volonté politique des acteurs locaux de rétablir la ligne TGV reliant Dijon à Lille s'inscrit dans la continuité du développement d'un maillage territorial fort. La Côte-d'Or dispose d'un pôle économique diversifié et à forte dynamique, avec un potentiel industriel méritant d'être davantage connu, qui s'appuie sur un vaste tissu de PME mais aussi de groupes internationaux. M. le député refuse que le territoire de la Côte-d'Or et la région soient privés indéfiniment de cette desserte ferroviaire performante permettant son développement économique. C'est pourquoi il le sollicite afin qu'il intervienne auprès de la SNCF pour conforter l'accessibilité ferroviaire sur le territoire de la Côte-d'Or et de la Bourgogne-Franche-Comté et lui demande ses intentions à ces sujet..