Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

Person

Benoît Bordat

France

Records

919 records where Benoît Bordat is listed as a sponsor, author, or other actor. Search with topics and years

Question· Question écrite12654answered

Question 12654 — associations et fondations

France · National Assembly · 7 November 2023

M. Benoît Bordat interroge M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur l'élargissement de l'utilisation du compte personnel de formation par les retraités membres d'associations. Lors de son départ à la retraite, un salarié qui bénéficiait d'un reliquat sur son compte personnel de formation ne plus en bénéficier, son utilisation étant restreinte aux personnes dites « en vie active ». Ce reliquat a donc déjà fait l'objet de financements de ses anciens employeurs qui ont abondé ce compte. Si le compte personnel de formation n'a pour vocation que de financer l'évolution professionnelle des actifs, aucun dispositif similaire ne permet aux nombreux retraités qui s'engagent dans des activités associatives et bénévoles, pourtant très utiles à la société, de financer une formation dont ils auraient besoin pour mener à bien leurs missions. Aussi, au regard du rôle clé que jouent les associations dans la cohésion sociale du pays et compte tenu de la part importante des retraités dans les bénévoles qui s'investissent dans ces associations, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement envisage d'élargir l'accès au compte personnel de formation ou d'engager d'autres mesures pour soutenir les besoins en formation des retraités, membres actifs d'associations.

Question· Question écrite12508open

Question 12508 — communes

France · National Assembly · 31 October 2023

M. Benoît Bordat interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sur la diminution de la dotation globale de fonctionnement (DGF) allouée à la commune de Saint-Apollinaire en Côte-d'Or. Il est essentiel de rappeler que le Gouvernement a toujours affirmé son engagement fort envers le soutien aux collectivités locales. Dans cette optique, le budget de l'année 2023 a marqué une augmentation inédite de la dotation globale de fonctionnement, la plus importante en treize ans, malgré la dette importante de l'État. Pour autant, M. le député a été interpellé par le maire de la commune de Saint-Apollinaire, qui déplore la diminution significative de la dotation globale de fonctionnement depuis 2014. Cette situation a un impact significatif sur les ressources financières de la commune, qui sont indispensables à son équilibre budgétaire et à sa capacité à investir dans l'avenir. Cette baisse intervient alors que les besoins financiers de la commune sont en augmentation constante. La commune de Saint-Apollinaire doit notamment faire face à des dépenses substantielles liées à l'éducation, à l'aménagement du territoire et à l'urbanisme. Dans le même temps, en seulement quelques années, la dotation globale de fonctionnement est passée de 637 361 euros en 2014 à 36 342 euros en 2021, pour finalement atteindre 0 euro à partir de 2022. Voici, ci-dessous pour illustration, l'évolution de la DGF et de la dotation de solidarité rurale (DSR) entre 2014 et 2023 sur la commune de Saint-Apollinaire : en 2014, 637 361 de DGF, 70 578 de DSR soit un total de 707 939 euros ; en 2015, 589 134 de DGF, 62 121 de DSR soit un total de 651 255 ; en 2016, 306 163 de DGF, 70 578 de DSR soit un total de 376 741 ; en 2017, 178 830 de DGF, 77 840 de DSR soit un total de 256 670 ; en 2018, 133 607 de DGF, 77 818 de DSR soit un total de 211 425 ; en 2019, 88 561 de DGF, 77 261 de DSR soit un total de 165 822 ; en 2020, 64 536 de DGF, 80 808 de DSR soit un total de 145 344 ; en 2021, 36 342 de DGF, 83 387 de DSR soit un total de 119 729 ; en 2022, 0 euro de DGF, 84 378 de DSR soit un total de 84 378 et en 2023, 0 euro de DGF, 96 756 de DSR soit un total de 96 756 euros. Si le projet de loi de finances pour 2024 prévoit une augmentation des soutiens financiers de l'État aux collectivités à hauteur de 54,4 milliards d'euros, il est impératif que la commune de Saint-Apollinaire puisse bénéficier d'une réévaluation de sa dotation et d'une explication précise des évolutions. Il est important de souligner que l'attribution de la dotation globale de fonctionnement repose sur une trentaine de critères complexes. Dans un souci de transparence et pour élucider la baisse de cette dotation, une analyse approfondie est nécessaire. Ainsi, M. le député sollicite Mme la ministre pour qu'elle procède à un examen détaillé des méthodes de calcul de chaque critère employé pour déterminer la dotation globale de fonctionnement de la commune de Saint-Apollinaire. De plus, il souhaite qu'elle fournisse des explications claires concernant cette baisse significative pour la commune apparaissant comme injuste pour ses élus et ses habitants.

Question· Question écrite12456answered

Question 12456 — transports ferroviaires

France · National Assembly · 24 October 2023

M. Benoît Bordat attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur les trains de nuit passant par la région Bourgogne-Franche-Comté. Il souhaite l'alerter au sujet des nombreuses demandes qui lui sont parvenues sur la nécessité de développer le trafic de trains de nuit en Bourgogne-Franche-Comté et plus particulièrement à Dijon. La région connaît un développement ferroviaire important. Réputée pour son attractivité en tant que « destination verte », de nombreux usagers, collectivités et acteurs du tourisme sont en attente d'une offre de transports à la hauteur de son potentiel. En effet, la région Bourgogne-Franche-Comté via la ville de Dijon a longtemps été desservie par les trains de nuit Briançon-Paris et Nice-Paris. Si ces lignes existent toujours, elles n'y marquent plus l'arrêt. Dijon est pourtant un nœud ferroviaire important relié à d'autres grandes villes comme Besançon, Mulhouse ou Lausanne pour ne citer qu'elles. Le Gouvernement a fait de la mobilité durable le cœur de son action. En ce sens, un plan de relance a été engagé afin d'offrir une solution de mobilités durables dans le cadre de l'objectif de neutralité carbone à atteindre d'ici horizon 2050 et une réponse à l'inflation de certains modes de transports les plus polluants. Le report modal vers le train de nuit permettrait ainsi de diminuer de 95 % les émissions de CO2 liées à ces déplacements. À l'heure de la transition écologique et énergétique, le train de nuit pourrait incarner une véritable solution vertueuse et bénéfique à l'ensemble des territoires par un maillage d'arrêts et de destinations plus importants. Il est par ailleurs de plus en plus sollicité par les usagers selon les derniers chiffres publiés par la SNCF. Si le Gouvernement a déjà commencé à répondre à ce défi, les fonds alloués aux mobilités durables doivent irriguer l'intégralité des territoires. Pour que le retour des trains de nuit bénéficie à l'ensemble des territoires comme la région Bourgogne-Franche-Comté, il lui demande de bien vouloir entamer rapidement un dialogue avec la SNCF avant le changement d'horaire prévu le 11 décembre 2023, au sujet de la restauration des arrêts à Dijon des lignes de trains de nuit Briançon-Paris et Nice-Paris.