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Person

Benoît Bordat

France

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Question· Question orale sans débat417answered

Question 417 — transports ferroviaires

France · National Assembly · 21 November 2023

M. Benoît Bordat appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur une préoccupation cruciale qui touche de nombreux habitants de Bourgogne-Franche-Comté et qui concerne les lignes de trains de nuit Briançon-Paris et Nice-Paris. L'été 2023, la fréquentation des trains de nuit a encore battu des records. La croissance est d'ailleurs tirée par des destinations vertes comme la Bourgogne. Les trains de nuit ont également bénéficié de ce « retour au rail ». Si on peut s'en féliciter, de nombreuses évolutions sont vivement souhaitées et attendues tant par les usagers, les collectivités locales, que par les acteurs du tourisme. La région Bourgogne-Franche-Comté via la ville de Dijon a longtemps été desservie par les trains de nuit Briançon-Paris et Nice-Paris. Si ces lignes existent toujours, elles ne s'arrêtent plus à Dijon. Il convient de rappeler que Dijon est un nœud ferroviaire essentiel, interconnecté avec d'autres grandes villes telles que Mulhouse, Besançon et Lausanne. En rétablissant l'arrêt à Dijon sur ces lignes, il y aurait un véritable atout pour les habitants de nombreuses agglomérations qui comptent sur ces liaisons ferroviaires, facilitant la mobilité et renforçant la connectivité régionale. Le Gouvernement s'est résolument engagé dans la lutte contre le changement climatique, à l'image de l'engagement d'un plan de relance ; la réintégration de Dijon dans ces itinéraires s'inscrit donc parfaitement dans la continuation de cette politique, le report modal vers le train de nuit permettant de diminuer de 95 % les émissions de CO2 liées à ces déplacements. À l'heure de la transition écologique et énergétique, le train de nuit incarne une véritable solution vertueuse et bénéfique à l'ensemble des territoires par un maillage d'arrêts et de destinations plus importants, dans le cadre de l'objectif de neutralité carbone à atteindre d'ici horizon 2050. Ils offrent la possibilité de créer un réseau plus vaste, avec davantage de points d'arrêt et de destinations, favorisant ainsi une mobilité responsable. Les fonds alloués aux mobilités durables doivent cependant irriguer l'intégralité des territoires. Dans le souci de préserver l'environnement et d'améliorer la qualité de vie des concitoyens et pour que le retour des trains de nuit puisse bénéficier à l'ensemble des territoires comme la région Bourgogne-Franche-Comté, M. le député demande à M. le ministre d'entamer une discussion le plus rapidement possible avec la SNCF avant le changement d'horaire prévu le 11 décembre 2023, au sujet de la restauration des arrêts à Dijon des lignes Briançon-Paris et Nice-Paris. L'objectif de ce dialogue étant de rétablir les arrêts à Dijon pour les lignes de trains Briançon-Paris et Nice-Paris. Il souhaite connaître sa position sur le sujet.

Question· Question écrite12876answered

Question 12876 — fonctionnaires et agents publics

France · National Assembly · 14 November 2023

M. Benoît Bordat appelle l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques au sujet de la suppression depuis le 1er octobre 2023 des chèques-vacances pour les retraités civils et militaires de la fonction publique. La circulaire du 25 juillet 2023 a en effet pour objectif de recentrer le bénéfice de la prestation chèques-vacances sur les seuls agents de l'État en activité. De nombreux retraités civils et militaires de la fonction publique en sont donc privés depuis le 1er octobre 2023. Cette mesure impacte directement le pouvoir d'achat des retraités dont le budget est déjà lourdement impacté par le contexte inflationniste. Les revenus des retraités dépendent directement du niveau des pensions et ne bénéficient pas d'évolutions dynamiques liées aux primes, aux évolutions professionnelles ou à l'ancienneté comme cela peut-être le cas pour les salariés en activité. Par ailleurs, le bénéfice de ces chèques-vacances profitait directement à l'économie touristique nationale et entraînera un manque à gagner pour le secteur. Aussi, il lui demande si le Gouvernement envisage de revenir sur sa décision ou de prendre des mesures alternatives permettant aux retraités civils et militaires de la fonction publique de bénéficier d'une aide similaire.

Question· Question écrite12797answered

Question 12797 — animaux

France · National Assembly · 14 November 2023

M. Benoît Bordat interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la question de l'errance féline. Selon les données recueillies par l'association One Voice , plus de 11 millions de félins sont concernés par l'errance féline et le phénomène s'aggrave avec une prolifération importante. À cet égard, l'article 11 de la loi du 30 novembre 2021 prévoyait la publication d'un rapport complet dans un délai de six mois, visant à établir un diagnostic chiffré sur la question des chats errants. Cependant, ce rapport affiche désormais un retard d'un an et demi, suscitant l'inquiétude de nombreuses associations et collectivités locales qui ont alerté M. le député. Cette prolifération de chats errants engendre deux problèmes majeurs : d'une part, la souffrance animale et, d'autre part, des risques sanitaires importants (nuisances sonores et des odeurs malodorantes). En effet, les chats errants sont souvent porteurs d'agents pathogènes nocifs pour l'homme. Il devient donc impératif de soutenir les collectivités locales qui se trouvent démunies dans leur lutte contre l'errance féline en raison d'un manque de moyens. Cet enjeu préoccupe de nombreuses associations, notamment One Voice et la Fondation 30 Millions d'Amis . Certaines proposent plusieurs mesures urgentes telles que l'obligation de stérilisation pour tous les chats âgés de 6 mois et plus, la création de refuges pour les chats sans foyer ainsi que l'instauration d'une taxe sur l'acquisition de tout chat en dehors d'un refuge. Dans cette optique, il est essentiel de déterminer les moyens à déployer pour résoudre cette urgence. Une piste intéressante serait de lancer une expérimentation en collaboration avec plusieurs métropoles françaises, afin d'envisager un grand plan national contre l'errance féline. Cette expérimentation pourrait se décliner localement en prévoyant un financement pour des vastes campagnes de stérilisation, des moyens pour les élus locaux ainsi que des campagnes d'informations et de sensibilisation. Il le sollicite afin d'avoir des précisions concernant la date de publication du rapport et suggère la mise en place d'une concertation rapide en vue d'une expérimentation rapide au sein des métropoles, l'errance féline étant à la fois une question de bien-être animal et de santé publique.