Mme Caroline Colombier alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les informations faisant état de discussions engagées avec la République du Vanuatu concernant une éventuelle cession par la France des îles Matthew et Hunter, actuellement placées sous souveraineté française et rattachées à la Nouvelle-Calédonie. Ces îlots, bien que inhabités, présentent une importance stratégique majeure en raison de la zone économique exclusive qu'ils génèrent, contribuant à la présence maritime, à la souveraineté et à l'influence de la France dans le Pacifique Sud. Toute cession de territoire emporterait des conséquences irréversibles sur l'intégrité du domaine maritime national, sur l'accès aux ressources halieutiques et, plus largement, sur la crédibilité stratégique de la France dans une zone marquée par de fortes rivalités géopolitiques. Dans le contexte actuel, caractérisé par une recomposition profonde des équilibres dans l'Indo-Pacifique, une telle perspective soulève de sérieuses interrogations. Elle intervient également alors que la France réaffirme régulièrement son attachement à sa stratégie indo-pacifique et à la défense de ses intérêts souverains dans cette région. Par ailleurs, toute cession de territoire français soulève des enjeux constitutionnels et démocratiques majeurs, relevant de la compétence du Parlement, et ne saurait être envisagée sans un débat approfondi, transparent et pleinement assumé devant la représentation nationale. Elle lui demande donc si le Gouvernement confirme l'existence de discussions ou de négociations en vue d'une cession de souveraineté sur ces îles, quelles garanties il entend apporter quant au respect de l'intégrité territoriale et maritime de la France, et s'il s'engage à exclure toute décision de cette nature sans consultation préalable et approbation explicite du Parlement.

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Question 11994 — ordre public

France · National Assembly · 23 December 2025

Mme Caroline Colombier interroge M. le ministre de l'intérieur sur le coût du déploiement exceptionnel de forces de l'ordre les 10, 11 et 12 décembre 2025 à Bordes-sur-Arize (Ariège) pour faire appliquer l'abattage total d'un troupeau dont une bête était touchée par la dermatose nodulaire contagieuse (DNC). Alors que les éleveurs concernés ont fini par accepter cette mesure après plusieurs heures de dialogue, près de 300 CRS ou gendarmes mobiles, appuyés par de nombreux blindés et des hélicoptères, avaient été mobilisés dès l'aube pour sécuriser l'opération, entraînant des affrontements et d'importants dégâts matériels. Dans le même temps, de très nombreux Français s'étonnent que de tels moyens humains et matériels puissent être concentrés avec une telle rapidité pour encadrer une manifestation de soutien au monde agricole, alors qu'ils font régulièrement état d'une réponse tardive ou insuffisante face à la hausse continue des violences aux personnes, cambriolages et vols avec violence, d'une difficulté persistante à juguler le narcotrafic et les règlements de comptes dans certains quartiers ainsi que du saccage répété de bâtiments publics, mobilier urbain, commerces ou équipements lors d'émeutes urbaines, parfois sans intervention immédiate et massive des forces de l'ordre. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir préciser quels sont les critères opérationnels et les ordres de priorité qui permettent de mobiliser plusieurs centaines d'agents, des blindés et des hélicoptères en quelques heures pour une opération vétérinaire, alors que la lutte contre la délinquance et le narcotrafic semble souvent souffrir d'un manque de moyens immédiatement disponibles mais aussi si un bilan national des effectifs et moyens réellement engagés en 2025, d'une part sur les opérations de maintien de l'ordre liées à des manifestations agricoles et, d'autre part, sur la lutte contre le narcotrafic et les violences urbaines sera rendu public afin d'éclairer les Français sur l'allocation réelle des ressources des forces de maintien de l'ordre. En outre, elle lui demande le prix que cette opération à Bordes-sur-Arize aura couté au contribuable et tout particulièrement pour le ministère de l'intérieur.

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Question 11908 — élevage

France · National Assembly · 23 December 2025

Mme Caroline Colombier attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur l'efficacité et la proportionnalité de la politique d'abattage total des troupeaux touchés par la dermatose nodulaire contagieuse (DNC), alors même que les textes européens ouvrent explicitement des alternatives à cette mesure radicale. En cinq mois seulement, depuis le premier foyer détecté en France, plus de 3 000 bovins ont été euthanasiés pour près de 108 animaux testés positifs, soit une moyenne de 28 bêtes abattues pour une seule malade. Le cas survenu ce vendredi 12 décembre 2025 à Bordes-sur-Arize (Ariège) illustre tragiquement cette démesure : un unique bovin positif a suffi à condamner à la décimation plus de 200 vaches, dont de nombreuses gestantes et plus de cinquante veaux, issus d'un troupeau exceptionnel, fruit de plusieurs générations de sélection génétique. Or les règlements européens (UE) 2016/429 et 2020/687, que la France invoque pour justifier ces abattages systématiques, prévoient expressément des dérogations à l'abattage total comme la création d'unités épidémiologiques séparées au sein d'un même élevage, la dérogation pour les animaux à haute valeur génétique, culturelle ou de conservation, sous conditions d'isolement, de surveillance clinique renforcée et d'examens de laboratoire ou encore le report de tout abattage en cas de vaccination d'urgence. Les organisations agricoles, pleinement en phase avec ces textes, demandent l'application immédiate de ces dérogations et vont plus loin en proposant un abattage strictement ciblé des seuls animaux malades. Face à cette hécatombe qui anéantit des exploitations familiales, détruit des patrimoines génétiques irremplaçables et inflige un traumatisme psychologique profond aux éleveurs et au monde rural, Mme la députée souhaite savoir pourquoi le Gouvernement français persiste à appliquer une interprétation maximaliste et destructrice des textes européens, alors que ceux-ci autorisent clairement des solutions plus humaines et plus efficaces. Elle précise d'ores et déjà, par anticipation à toute réponse axée sur les indemnisations, que celles-ci restent très largement inférieures au préjudice réel, qu'elles sont en grande partie récupérées par l'État via l'imposition comme revenu exceptionnel, qu'elles ne permettent pas de reconstituer des cheptels de qualité génétique équivalente et qu'elles n'indemnisent en rien la souffrance morale imposée aux agriculteurs contraints d'assister à la destruction de troupeaux sains qu'ils ont bâtis toute leur vie ou sur plusieurs générations. Enfin, en sacrifiant ainsi des milliers d'animaux sains, cette politique réduit dramatiquement et sans justification le cheptel national et fragilise gravement, de façon disproportionnée, la souveraineté alimentaire de la France, dont Mme la ministre est la garante. Elle lui demande donc quelles mesures concrètes et immédiates elle entend prendre pour aligner enfin la doctrine française sur les possibilités offertes par le droit européen et mettre un terme à cette politique d'abattage systématique qui ruine le monde rural sans même parvenir à endiguer l'épidémie.

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Question 11770 — patrimoine culturel

France · National Assembly · 16 December 2025

Mme Caroline Colombier interroge Mme la ministre de la culture sur le coût du remplacement des vitraux de Notre-Dame de Paris. Elle lui demande de lui préciser le coût exact de cette opération, ainsi que ceux relatifs à leur présentation au Grand Palais.

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