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Person

Philippe Brun

France

Records

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Question· Question écrite4259open

Question 4259 — personnes handicapées

France · National Assembly · 18 February 2025

M. Philippe Brun interroge Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la non-rétroactivité de l'assurance vieillesse des aidants (AVA). Venue remplacer l'assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) à partir du 1er septembre 2023, l'AVA n'est pas rétroactive. Ainsi, pour les parents aidant un enfant handicapé, l'AVA ne s'applique qu'à compter de cette date et non sur la totalité de la durée de prise en charge à partir du moment où l'enfant a été reconnu comme porteur d'un handicap ouvrant droit à l'AVA pour le parent. Dès lors, il souhaite connaître ses intentions quant à la modification du dispositif actuel afin de rendre l'AVA rétroactive.

Question· Question écrite4142answered

Question 4142 — cycles et motocycles

France · National Assembly · 18 February 2025

M. Philippe Brun appelle l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, au sujet des modalités du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues. Par un décret et un arrêté du 23 octobre 2023 en application d'une directive européenne, ce contrôle technique a été rendu obligatoire à compter du 15 avril 2024. S'il est parfaitement compréhensible au regard des enjeux de sécurité et de tranquillité des autres usagers de la voie publique, ce contrôle technique implique une charge financière obligatoire. Or celle-ci est non négligeable pour une part significative des citoyens possédant une moto. Outre une prise en charge par l'État de ce contrôle technique imposé, une évolution des modalités de contrôle respectant les exigences européennes semble possible, comme en atteste l'exemple portugais. Dès lors, il souhaite connaître ses intentions sur les évolutions des modalités du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues.