Catherine Couturier

Votes

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• For
  l'amendement n° 96 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

  4 April 2024 · France · National Assembly

• For
  l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

  4 April 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 22 de M. Bovet à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

  4 April 2024 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 82 de M. Pilato après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

  4 April 2024 · France · National Assembly

• For
  l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

  4 April 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 87 de M. Villedieu à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

  4 April 2024 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 94 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

  4 April 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 109 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

  4 April 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 111 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

  4 April 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1 de M. Meurin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

  4 April 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 28 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

  4 April 2024 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture).

  27 March 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 11 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture).

  27 March 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 10 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture).

  27 March 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 9 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture).

  27 March 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 8 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture).

  27 March 2024 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

  27 March 2024 · France · National Assembly

• For
  l'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

  27 March 2024 · France · National Assembly

• For
  l'article 16 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

  27 March 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 75 du Gouvernement de suppression de l'article 16 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

  27 March 2024 · France · National Assembly

• For
  l'article 15 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

  27 March 2024 · France · National Assembly

• For
  l'article 14 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

  27 March 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 74 du Gouvernement de suppression de l'article 14 A de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

  27 March 2024 · France · National Assembly

• For
  l'article 13 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

  27 March 2024 · France · National Assembly

• For
  l'article 12 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

  27 March 2024 · France · National Assembly

• For
  l'article 10 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

  27 March 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 72 du Gouvernement de suppression de l'article 10 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

  27 March 2024 · France · National Assembly

• For
  l'article 9 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

  27 March 2024 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 1 de Mme Rilhac après l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

  27 March 2024 · France · National Assembly

• For
  l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

  27 March 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 70 du Gouvernement de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

  27 March 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'article 5 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

  27 March 2024 · France · National Assembly

• For
  l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

  27 March 2024 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 80 de M. Habert-Dassault à l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

  27 March 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

  27 March 2024 · France · National Assembly

• For
  l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

  27 March 2024 · France · National Assembly

• For
  l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

  27 March 2024 · France · National Assembly

• Abstain
  l'amendement n° 152 de M. Houlié à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

  26 March 2024 · France · National Assembly

• For
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde panot, de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

  26 March 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie (texte de la commission paritaire).

  19 March 2024 · France · National Assembly

• For
  la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie (texte de la commission paritaire).

  19 March 2024 · France · National Assembly

• Against
  l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (première lecture).

  19 March 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

  19 March 2024 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 117 de M. Saint-Huile après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

  12 March 2024 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 93 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

  12 March 2024 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 112 de Mme Batho après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

  12 March 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 331 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

  12 March 2024 · France · National Assembly

• For
  le sous-amendement n° 352 de M. Bourlanges à l'amendement n° 331 du Gouvernement de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

  12 March 2024 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 32 de M. Leseul et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

  12 March 2024 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 68 de M. Jumel de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

  12 March 2024 · France · National Assembly