France · Record · scrutin public ordinaire
3468
l'amendement n° 93 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
Introduced
12 March 2024
Last action
12 March 2024 · l'amendement n° 93 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
Status
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Sponsors
—
Subjects
Discovery layer
Source updated
12 March 2024
Summary
l'amendement n° 93 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
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Timeline
12 March 2024
l'amendement n° 93 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Source: scrutin public ordinaire
Votes
12 March 2024 · rejeté · L'Assemblée nationale n'a pas adopté · Official source
Yes 32 · No 100 · Abstain 2 · Absent/not voting 1
- Marietta Karamanlipour
- Delphine Bathopour
- Marie-Noëlle Battistelpour
- Stéphane Travertcontre
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3468
- france · VTANR5L16V3468 · source updated 12 March 2024