Person
Sébastien Peytavie
France
Votes
6,079 votes for Sébastien Peytavie, newest first. Party-line votes from a parliamentary group are included when the source did not publish a named ballot.
- For
- Forl'article 6 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
13 April 2023 · France · National Assembly
- Forl'article 5 sexies de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
13 April 2023 · France · National Assembly
- Forl'article 5 ter de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
13 April 2023 · France · National Assembly
- Forl'article 5 bis de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
13 April 2023 · France · National Assembly
- For
- Forl'amendement n° 298 de M. Guedj à l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
13 April 2023 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 670 de Mme Fiat à l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
13 April 2023 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 310 de M. Guedj à l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
13 April 2023 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 299 de M. Guedj à l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
13 April 2023 · France · National Assembly
- For
- Forl'amendement n° 638 de Mme Fiat après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
13 April 2023 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 796 de M. Guedj après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
13 April 2023 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 532 de Mme Piron après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
13 April 2023 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 1099 de M. Monnet après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
13 April 2023 · France · National Assembly
- Forl'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
13 April 2023 · France · National Assembly
- For
- For
- Forl'amendement n° 76 de M. Guedj après l'article 2 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
13 April 2023 · France · National Assembly
- Forl'article 2 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
13 April 2023 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 122 de M. Bazin à l'article 2 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
13 April 2023 · France · National Assembly
- For
- Against
- For
- For
- For
- Abstain
- Againstl'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (texte de la commission mixte paritaire).
11 April 2023 · France · National Assembly
- For
- Forl'amendement n° 44 de M. Bayou après l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture).
6 April 2023 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 45 de M. Leseul après l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture).
6 April 2023 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 43 de M. Bayou après l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture).
6 April 2023 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 51 de M. Bayou après l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture).
6 April 2023 · France · National Assembly
- Against
- Forl'ensemble de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).
6 April 2023 · France · National Assembly
- Against
- Forl'article 2 de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).
6 April 2023 · France · National Assembly
- For
- For
- For
- Against
- For
- For
- For
- For
- For
- Against
- For
- For
- For