Person
Sébastien Peytavie
France
Votes
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- Forle sous-amendement n° 588 de Mme Battistel à l'amendement n° 231 de rédaction globale de M. Balanant et à l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture).
24 November 2022 · France · National Assembly
- Againstl'amendement de suppression n° 1 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture).
24 November 2022 · France · National Assembly
- Against
- Againstl'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
22 November 2022 · France · National Assembly
- Againstl'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
18 November 2022 · France · National Assembly
- Abstainl'amendement n° 334 de M. Boudié à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
18 November 2022 · France · National Assembly
- For
- Forl'amendement n° 293 de M. Rudigoz à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
18 November 2022 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 276 de M. Vicot à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
18 November 2022 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1190 de M. Berteloot à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
18 November 2022 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 687 de Mme Faucillon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 November 2022 · France · National Assembly
- Againstl'article 15 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 November 2022 · France · National Assembly
- Againstl'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 November 2022 · France · National Assembly
- For
- For
- Forl'amendement n° 1173 de M. Léaument à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 November 2022 · France · National Assembly
- For
- Againstl'article 13 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 November 2022 · France · National Assembly
- Againstl'article 12 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 November 2022 · France · National Assembly
- Abstainl'article 11 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 November 2022 · France · National Assembly
- Againstl'article 10 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 November 2022 · France · National Assembly
- Againstl'article 9 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 November 2022 · France · National Assembly
- Againstl'article 8 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 November 2022 · France · National Assembly
- Abstainl'article 7 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 November 2022 · France · National Assembly
- For
- Againstl'amendement n° 388 de Mme Lechanteux après l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
16 November 2022 · France · National Assembly
- Abstainl'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
16 November 2022 · France · National Assembly
- Abstain
- Againstl'amendement n° 1230 de Mme Parmentier à l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
16 November 2022 · France · National Assembly
- Forl'article 6 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
16 November 2022 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 715 de Mme Pochon après l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
16 November 2022 · France · National Assembly
- Abstainl'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
16 November 2022 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 379 de Mme Lechanteux à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
16 November 2022 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 880 de Mme Roullaud à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
16 November 2022 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 56 de M. Naegelen à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
16 November 2022 · France · National Assembly
- Forl'article 5 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
15 November 2022 · France · National Assembly
- Againstl'article 4 bis C du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
15 November 2022 · France · National Assembly
- Abstainl'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
15 November 2022 · France · National Assembly
- Abstainl'amendement n° 38 de M. Molac à l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
15 November 2022 · France · National Assembly
- For
- Abstain
- For
- Againstl'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 November 2022 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 392 de la commission des finances et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 November 2022 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 333 de Mme Maximi avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 November 2022 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 87 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 November 2022 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 314 de M. Echaniz avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 November 2022 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 377 de M. de Courson avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 November 2022 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 332 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 November 2022 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 357 de M. Echaniz avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 November 2022 · France · National Assembly