Person
Sébastien Peytavie
France
Votes
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- Againstl'amendement n° 2233 du Gouvernement après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
5 November 2024 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 2179 de Mme Gérard après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
5 November 2024 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1728 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
5 November 2024 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1725 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
5 November 2024 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1812 de M. Bentz après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
5 November 2024 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1103 de M. Patrice Martin après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
5 November 2024 · France · National Assembly
- Forl'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
5 November 2024 · France · National Assembly
- Forl'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
4 November 2024 · France · National Assembly
- For
- Forl'amendement n° 1855 de M. Davi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
4 November 2024 · France · National Assembly
- Forl'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
4 November 2024 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 1 de M. Guedj après l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) (seconde délibération).
4 November 2024 · France · National Assembly
- Against
- For
- For
- For
- For
- Forl'amendement n° 1833 de M. Davi après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
4 November 2024 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 783 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
4 November 2024 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 1525 de M. Clouet après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
4 November 2024 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 1735 de Mme Sebaihi après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
4 November 2024 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 2185 de M. Valletoux après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
4 November 2024 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
4 November 2024 · France · National Assembly
- For
- Forl'amendement n° 124 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
4 November 2024 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 2307 de M. Gernigon après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
4 November 2024 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 2295 de M. Philippe Vigier à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
4 November 2024 · France · National Assembly
- Against
- Againstl'amendement n° 374 de M. Bazin à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
30 October 2024 · France · National Assembly
- For
- Forl'amendement n° 1640 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
30 October 2024 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 371 de M. Bazin après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
30 October 2024 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 905 de M. Davi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
30 October 2024 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 276 de M. Cordier après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
30 October 2024 · France · National Assembly
- Against
- Forl'amendement n° 164 de M. Olive après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
30 October 2024 · France · National Assembly
- For
- Forl'amendement n° 903 de M. Simion après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
30 October 2024 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 936 de M. Maudet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
30 October 2024 · France · National Assembly
- For
- Against
- Forl'amendement n° 626 de Mme Garin après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
30 October 2024 · France · National Assembly
- Forl'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
29 October 2024 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 114 de M. Potier et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
29 October 2024 · France · National Assembly
- Forl'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
29 October 2024 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 486 de M. Delaporte à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
29 October 2024 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 2356 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
29 October 2024 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 1497 de M. Clouet à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
29 October 2024 · France · National Assembly
- Abstainl'amendement de suppression n° 1494 de Mme Hamdane à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
29 October 2024 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1431 de M. Dussausaye après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
29 October 2024 · France · National Assembly