Person
David Taupiac
France
Votes
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- Against
- Abstainl'amendement de suppression n° 16 de Mme Cousin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture).
31 January 2023 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).
31 January 2023 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).
31 January 2023 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 18 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).
31 January 2023 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 17 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).
31 January 2023 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).
31 January 2023 · France · National Assembly
- Abstainl'amendement n° 16 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).
31 January 2023 · France · National Assembly
- For
- Againstl'amendement n° 6 de M. Raphaël Gérard après l'article 31 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).
24 January 2023 · France · National Assembly
- For
- For
- Againstl'amendement de suppression n° 78 de M. Villedieu à l'article 26 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).
24 January 2023 · France · National Assembly
- For
- For
- Against
- Forl'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
10 January 2023 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire).
7 December 2022 · France · National Assembly
- Againstl'amendement de suppression n° 13 de M. Alauzet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé (première lecture).
24 November 2022 · France · National Assembly
- Forl'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture).
24 November 2022 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 231 de rédaction globale de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture).
24 November 2022 · France · National Assembly
- Forle sous-amendement n° 588 de Mme Battistel à l'amendement n° 231 de rédaction globale de M. Balanant et à l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture).
24 November 2022 · France · National Assembly
- Againstl'amendement de suppression n° 1 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture).
24 November 2022 · France · National Assembly
- Against
- Forl'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire).
23 November 2022 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
22 November 2022 · France · National Assembly
- Abstainla deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).
21 November 2022 · France · National Assembly
- Forl'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).
21 November 2022 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 194 de M. Guedj à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).
21 November 2022 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 413 de la commission des affaires sociales à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).
21 November 2022 · France · National Assembly
- Againstla motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).
21 November 2022 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 November 2022 · France · National Assembly
- Abstainl'amendement n° 493 de M. Philippe Brun avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 November 2022 · France · National Assembly
- Abstainl'amendement n° 352 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 November 2022 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 324 de M. Guiraud et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
7 November 2022 · France · National Assembly
- For
- For
- For
- For
- Against
- Against
- Abstain
- Forl'article 36 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
26 October 2022 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 916 de M. Taupiac après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
26 October 2022 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 1306 de Mme Fiat après l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
26 October 2022 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 593 de M. Bazin après l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
26 October 2022 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 1861 de M. Leseul après l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
26 October 2022 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 619 de M. Guedj après l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
26 October 2022 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 617 de M. Guedj après l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
26 October 2022 · France · National Assembly
- Forl'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
26 October 2022 · France · National Assembly