Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

Person

Pascale Bordes

France

Records

6,636 records where Pascale Bordes is listed as a sponsor, author, or other actor. Search with topics and years

Question· Question écrite13166answered

Question 13166 — sécurité des biens et des personnes

France · National Assembly · 21 November 2023

Mme Pascale Bordes interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les moyens de lutte contre les violences intrafamiliales. Plus précisément, elle souhaite connaître le nombre exact de téléphones grave danger (TGD) et de bracelets anti rapprochement (BRA) actuellement en fonctionnement et le nombre exact de ces dispositifs actuellement en capacité d'être immédiatement attribués.

Question· Question écrite13044answered

Question 13044 — enfants

France · National Assembly · 21 November 2023

Mme Pascale Bordes interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer afin de connaître avec précision le nombre exact de mineurs non accompagnés actuellement présents sur le territoire national français.

Question· Question écrite13023open

Question 13023 — crimes, délits et contraventions

France · National Assembly · 21 November 2023

Mme Pascale Bordes interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le fait, que M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer a déclaré il y a deux jours que 1 518 actes antisémites auraient été commis sur le territoire national français depuis les actes terroristes commis le 7 octobre 2023 en Israël. Face à cette explosion d'actes antisémites sur le territoire, elle souhaite savoir quel est le nombre de poursuites judiciaires engagées à ce jour suite à ces 1 518 actes antisémites et combien de condamnations sont d'ores et déjà intervenues.