Person
Pascale Bordes
France
Votes
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- Forl'amendement de suppression n° 8 de M. Blairy et les amendements identiques suivants à l'article 25 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
17 February 2025 · France · National Assembly
- Against
- Forl'amendement de suppression n° 34 de M. Renault à l'article 24 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
17 February 2025 · France · National Assembly
- Against
- Forl'amendement n° 11 de M. Grenon et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
17 February 2025 · France · National Assembly
- Against
- Against
- Forl'amendement de suppression n° 33 de M. Renault à l'article 20 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
17 February 2025 · France · National Assembly
- For
- For
- For
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- For
- Againstl'amendement n° 22 de Mme Ferrer à l'article 14 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
17 February 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 177 de M. Sitzenstuhl à l'article 14 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
17 February 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 21 de M. Cernon à l'article 13 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
17 February 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 20 de Mme Ferrer à l'article 9 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
17 February 2025 · France · National Assembly
- Against
- Against
- Forl'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
12 February 2025 · France · National Assembly
- For
- Forl'ensemble de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
11 February 2025 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 73 de M. Sanvert à l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
11 February 2025 · France · National Assembly
- Forl'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
11 February 2025 · France · National Assembly
- Abstainl'amendement n° 1 de Mme Lise Magnier à l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
11 February 2025 · France · National Assembly
- Forl'article 18 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).
11 February 2025 · France · National Assembly
- Forl'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).
11 February 2025 · France · National Assembly
- Against
- Forl'amendement n° 74 de M. Jenft à l'article 16 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
11 February 2025 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 56 de M. Jenft à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
11 February 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 208 de M. Amirshahi à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture)
11 February 2025 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 58 de M. Jenft à l'article 14 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
11 February 2025 · France · National Assembly
- Abstain
- For
- Forl'amendement n° 55 de M. Jenft à l'article 13 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
11 February 2025 · France · National Assembly
- For
- For
- Againstl'amendement n° 85 de Mme Regol après l'article 9 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
11 February 2025 · France · National Assembly
- Forl'article 8 quater de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
11 February 2025 · France · National Assembly
- Forl'article 8 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
11 February 2025 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 200 de M. Boucard après l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
11 February 2025 · France · National Assembly
- Forl'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
11 February 2025 · France · National Assembly
- For
- Forl'amendement n° 70 de M. Rancoule à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
11 February 2025 · France · National Assembly
- Forl'article 6 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
11 February 2025 · France · National Assembly
- For
- Forl'amendement n° 17 (2ème rect.) de M. Boucard après l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
11 February 2025 · France · National Assembly
- Forl'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
11 February 2025 · France · National Assembly
- Against