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Person

Pierre Meurin

France

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Question· Question écrite10757answered

Question 10757 — patrimoine culturel

France · National Assembly · 4 November 2025

M. Pierre Meurin attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation critique de l'église de la commune de Carsan, dans le Gard. Datée du XIIe siècle, elle est classée au registre des monuments historiques. Depuis 1950, l'association Sauvegarde de Carsan se bat pour préserver les bâtiments de la commune et notamment cette église. Actuellement, un vitrail doit être retiré pour être réparé. Son enlèvement et sa réparation sont absolument nécessaires pour préserver la structure du bâtiment et le devis est de 13 000 euros : l'association peut prendre à sa charge 1 000 euros et la mairie est dans l'incapacité d'en financer tout ou partie. Par ailleurs, une infiltration d'eau à la jointure des arches du clocher, daté du XVIIIe siècle, fait peser un réel risque sur l'église. D'autres travaux de réparation ou de consolidation doivent être menés pour préserver le bâtiment. L'association Sauvegarde de Carsan a transmis un dossier à l'architecte des Bâtiments de France et attend sa visite d'expertise pour laquelle aucune date n'a encore été fixée. Des demandes de soutien à la Fondation du patrimoine ainsi qu'à l'Agence technique départementale du Gard ont également été faites. Face à l'urgence de la situation, il lui demande dans quelle mesure une intervention ministérielle permettrait d'apporter une aide à cet inestimable patrimoine.

Question· Question écrite10690answered

Question 10690 — collectivités territoriales

France · National Assembly · 4 November 2025

M. Pierre Meurin attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur les difficultés persistantes liées à la mise en œuvre de la compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (GEMAPI) et à la fiscalité qui lui est associée. Instituée par la loi du 27 janvier 2014 et mise en œuvre depuis 2018, la taxe GEMAPI devait permettre aux intercommunalités de financer durablement les actions de prévention des inondations et de gestion des milieux aquatiques. Or huit ans après son entrée en vigueur, le dispositif demeure marqué par de fortes inégalités territoriales : les grandes intercommunalités dotées d'ingénierie et de recettes fiscales suffisantes parviennent à mobiliser efficacement la taxe, tandis que les petites communes rurales, souvent les plus exposées aux risques, peinent à mettre en œuvre des projets, faute de moyens. Le Sénat a récemment mis en lumière ces déséquilibres dans son rapport d'information n° 793 et examine actuellement la proposition de loi n° 416, adoptée en première lecture le 11 juin 2025, visant à faire évoluer le cadre juridique et financier de la GEMAPI, afin d'améliorer la solidarité entre bassins versants et de corriger ces déséquilibres. Dans le département du Gard, cette fracture est particulièrement visible : les territoires de montagne et de garrigue assument des charges d'entretien hydraulique importantes, sans disposer des ressources nécessaires pour sécuriser les digues, entretenir les cours d'eau ou anticiper les phénomènes extrêmes. Aussi, il lui demande quelle sera sa position sur ce texte en discussion au Sénat, notamment sur la création d'un mécanisme de péréquation de la taxe GEMAPI et quelles mesures elle entend soutenir pour garantir une gestion plus équitable et solidaire des risques hydrauliques à l'échelle nationale.