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Person

Pierre Meurin

France

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Question· Question écrite11230answered

Question 11230 — transports routiers

France · National Assembly · 25 November 2025

M. Pierre Meurin appelle l'attention de M. le ministre des transports sur les délais d'instruction des procédures environnementales pour la mise à 2×2 voies de la RN 106 entre Alès et Nîmes et le contournement Ouest de Nîmes. Engagé depuis près de quarante ans, ce projet structurant pour le premier bassin industriel du Gard, labellisé « Territoire d'industrie », reste inachevé alors que plus de 20 000 véhicules, dont 1 300 poids lourds, empruntent chaque jour cet axe, avec une forte hausse du trafic ces dernières années. Il constate que l'enchaînement des évaluations environnementales, avis successifs, enquêtes publiques et autorisations au titre de l'eau et de la biodiversité aboutit, pour une infrastructure limitée (une douzaine de kilomètres) principalement en continuité d'axes existants, à des délais incompatibles avec les objectifs de désenclavement, de sécurité routière et de réindustrialisation des territoires. Sans remettre en cause l'exigence de protection de l'environnement, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour simplifier et raccourcir ces procédures pour les projets d'achèvement d'infrastructures existantes (autorisation véritablement intégrée, délais maximaux d'instruction, sécurisation juridique après déclaration d'utilité publique) et dans quel calendrier concret l'État inscrit désormais l'achèvement de la RN 106 et du contournement Ouest de Nîmes.

Question· Question écrite11048open

Question 11048 — personnes handicapées

France · National Assembly · 18 November 2025

M. Pierre Meurin appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les insuffisances de prévention et de protection constatées dans certains établissements médico-sociaux accueillant des adultes handicapés, notamment en cas de violences conjugales ou psychologiques. Le récent drame survenu à Bagnols-sur-Cèze, où une femme autiste a été tuée par son ex-compagnon après avoir signalé des menaces, soulève de graves interrogations quant à la responsabilité du foyer d'accueil et de l'association gestionnaire dans la mise en sécurité de la victime. Ce drame met en lumière la nécessité d'un encadrement renforcé et de protocoles clairs entre les structures médico-sociales, les autorités judiciaires et les services de police, afin d'assurer la protection effective des personnes handicapées vulnérables confrontées à des situations de danger. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour garantir une évaluation systématique des risques de violences au sein des foyers médico-sociaux, renforcer la formation du personnel à la détection et au signalement des violences et clarifier la chaîne de responsabilité des établissements dans la prévention des atteintes à la sécurité des personnes hébergées.