Sébastien Rome

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• For
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire).

  3 August 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède (première lecture).

  2 August 2022 · France · National Assembly

• Abstain
  l'article unique du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée (première lecture).

  28 July 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (texte de la commission mixte paritaire).

  27 July 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (nouvelle lecture).

  27 July 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  26 July 2022 · France · National Assembly

• Abstain
  l'amendement n° 22 du Gouvernement à l'article 5 et État A du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération) (première lecture).

  26 July 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération) (première lecture).

  26 July 2022 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 21 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération) (première lecture).

  26 July 2022 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 693 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  26 July 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 192 de M. Castellani après l'article 15 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  26 July 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 632 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  26 July 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 669 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  26 July 2022 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 279 de M. Marleix après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  26 July 2022 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 819 de M. Maudet après l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  26 July 2022 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 817 de M. Maudet après l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  26 July 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 80 de Mme Louwagie avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  26 July 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 79 de Mme Louwagie avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  26 July 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 147 rectifié de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  26 July 2022 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 403 de M. Molac avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  26 July 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  26 July 2022 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 492 de M. Molac à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  26 July 2022 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 194 de M. de Courson à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  26 July 2022 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 318 de M. Rolland à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  26 July 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1072 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  26 July 2022 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 193 de M. de Courson à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  26 July 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

  21 July 2022 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 907 de M. Nilor après l'article 20 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

  21 July 2022 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 1072 de M. Nilor après l'article 20 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

  21 July 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'article 19 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

  21 July 2022 · France · National Assembly

• For
  l'amendement de suppression n° 23 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

  21 July 2022 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 425 de M. Bazin après l'article 18 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

  21 July 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 424 de M. Bazin après l'article 18 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

  21 July 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'article 18 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

  21 July 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'article 16 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

  21 July 2022 · France · National Assembly

• For
  l'amendement de suppression n° 778 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 16 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

  21 July 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'article 15 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

  21 July 2022 · France · National Assembly

• For
  l'amendement de suppression n° 494 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

  21 July 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'article 14 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

  21 July 2022 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 884 de Mme Chikirou à l'article 14 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

  21 July 2022 · France · National Assembly

• For
  l'amendement de suppression n° 213 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

  21 July 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'article 13 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

  21 July 2022 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 216 de Mme Batho à l'article 13 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

  21 July 2022 · France · National Assembly

• For
  l'amendement de suppression n° 212 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

  21 July 2022 · France · National Assembly

• Abstain
  l'article 9 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

  21 July 2022 · France · National Assembly

• For
  l'article 7 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

  21 July 2022 · France · National Assembly

• Against
  l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

  21 July 2022 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 767 rectifié de M. de Courson à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

  21 July 2022 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 993 de M. de Courson à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

  21 July 2022 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 971 de M. Ratenon à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

  21 July 2022 · France · National Assembly