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Person

Charles Fournier

France

Records

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Question· Question écrite9016open

Question 9016 — développement durable

France · National Assembly · 29 July 2025

M. Charles Fournier attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur la place de l'empreinte matière dans la stratégie environnementale et économique de l'État. La perspective d'un monde à + 4 °C, la raréfaction des ressources, les tensions géopolitiques croissantes, les dérèglements systémiques des écosystèmes et le dépassement de quatre des neuf limites planétaires imposent une remise en question profonde du modèle productif actuel. La planète dispose d'une capacité de régénération de 50 milliards de tonnes de ressources par an, tandis que l'économie mondialisée en consomme aujourd'hui le double, plus de 100 milliards de tonnes, un chiffre en croissance constante. L'empreinte matières définit l'ensemble des matières premières vierges (fossiles, minérales ou renouvelables) extraites tant sur le territoire national que celles mobilisées indirectement hors des frontières, pour satisfaire la consommation rapportée par habitant. Or cet indicateur ne bénéficie pas aujourd'hui du même statut que l'indicateur carbone, alors même qu'il constitue un levier fondamental pour piloter une transition écologique crédible. À ce jour, l'empreinte matières reste largement sous-utilisée dans la conception et l'évaluation des politiques publiques, alors que cette notion est cruciale pour garantir la soutenabilité des modèles socio-économiques à commencer par l'industrie addicte à la surconsommation de matières et progresser vers la maîtrise démocratique des dépendances et des indépendances. Le dernier rapport Transition(s) 2050 de l'ADEME rappelle que les scientifiques plaident en faveur d'une division par quatre de l'empreinte matières (de 20 t/hab/an à 5 t/hab/an) d'ici 2050, considérant cet objectif comme indispensable pour respecter les cycles de régénération des ressources naturelles. Cependant aucun des quatre scénarios « neutralité carbone à 2050 » explorés par l'ADEME ne parvient à un tel résultat. La cible la plus ambitieuse, le scénario « Frugal », permettrait une réduction à seulement 14 t/hab/an, laissant persister un écart critique entre les objectifs environnementaux déterminés par les scientifiques et les trajectoires réelles. En conséquence, l'ADEME recommande de doter la France d'une étape intermédiaire à 2050 en mettant en œuvre une trajectoire à 10 t/hab/an, selon un ou plusieurs scénarios à déterminer. Dans ce contexte, il l'interroge sur les points suivants : il demande quelle place elle entend accorder à l'empreinte matière dans la conduite stratégique des politiques publiques à l'échelle nationale. Il demande également s'il existe une feuille de route gouvernementale visant à intégrer cet indicateur dans les outils de planification, de budgétisation et de régulation (notamment dans les politiques industrielles, fiscales et d'achat public). Il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage de placer l'empreinte matières au même niveau que les indicateurs climatiques (carbone) et énergétiques, en particulier dans les référentiels de performance et les documents stratégiques tels que la SNBC, la PPE ou les lois de programmation. Enfin, il demande quelles seront les modalités de suivi, de mesure et de publication de cet indicateur et comment le Gouvernement entend mobiliser l'expertise scientifique, les acteurs économiques et les collectivités dans cette trajectoire de réduction. Il lui demande si le Gouvernement est prêt à engager une démarche de reconnaissance pleine et entière de l'empreinte matières comme indicateur stratégique, afin d'éclairer la décision publique à la hauteur des limites planétaires désormais incontestables.

Question· Question écrite8973answered

Question 8973 — aménagement du territoire

France · National Assembly · 29 July 2025

M. Charles Fournier interroge M. le Premier ministre sur les travaux et l'efficacité des derniers comités interministériels sur la logistique (CILOG). Ces instances stratégiques, qui visent à coordonner les politiques publiques en matière de logistique, revêtent une importance majeure pour la compétitivité économique, la transition écologique et la souveraineté industrielle de la France. Cependant, après quatre années d'existence, M. le député s'interroge sur leur fonctionnement et leurs résultats concrets. Le député souhaite connaître le bilan critique qui peut être fait des travaux et réalisations menés par ce comité. Quels enseignements critiques le Gouvernement tire-t-il des derniers CILOG ? Quels objectifs initiaux ont été atteints et quels obstacles ont limité leur efficacité ? Le fonctionnement actuel des CILOG semble limité à un cercle restreint d'acteurs publics et privés, quand l'instance coordonne pourtant l'élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques en matière de logistique et exigerait une ouverture démocratique élargie. Ainsi, comment le Gouvernement envisage-t-il d'ouvrir ces instances à une représentation nationale, notamment en intégrant des parlementaires, des élus représentants les territoires, pour renforcer leur légitimité démocratique et mieux représenter les territoires ? S'agissant de la diversité des parties prenantes, la logistique engage une multiplicité d'acteurs – entreprises de toutes tailles, collectivités territoriales, organisations syndicales, associations environnementales, citoyens et citoyennes. Quels dispositifs le Gouvernement prévoit-il pour élargir la représentation au sein du CILOG et s'assurer que toutes les parties prenantes puissent contribuer à des politiques publiques plus équilibrées et efficaces ? M. le député rappelle une préconisation du rapport d'information, dont il est le co-auteur, sur les incidences du déploiement des grands entrepôts logistiques, faisant état de la nécessité d'assurer une meilleure concertation des populations s'agissant de la planification des zones logistiques. Les évolutions et l'accélération du développement des « entrepôts XXL » entraînent des contestations de plus en plus nombreuses d'habitants et d'associations. La manière dont ces projets s'élaborent, la difficulté à en mesurer concrètement l'intérêt local, le flou qui peut exister sur certains projets dont les riverains ne connaissent pas la destination finale (les activités, l'importance des flux ou des produits stockés) et les nuisances réelles ou perçues, invitent à renforcer la concertation et la participation des habitants et ce le plus en amont possible, tant sur les stratégies territoriales que sur les projets. Enfin, s'agissant du renforcement de l'efficacité, il demande quelles mesures concrètes le Gouvernement envisage pour améliorer le suivi des décisions prises lors des CILOG, en matière de mise en œuvre opérationnelle, de transparence et d'évaluation des résultats. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement pour faire évoluer le fonctionnement des CILOG afin de répondre aux attentes croissantes en matière de démocratie participative, de transparence et d'efficacité dans l'élaboration des politiques publiques relatives à la logistique.