Amendement 27 — ART. PREMIER

Summary

I. – Supprimer l’alinéa 2. II. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer aux mots : « des communes de Lyon et » les mots : « de la commune de ». III. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 5. IV. – En conséquence, à l’alinéa 6, supprimer le mot : « Lyon ». V. – En conséquence, à l’alinéa 8, supprimer les mots : « , à Lyon ». VI. – En conséquence, après l’alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants : « c) À la même seconde phrase, le nombre : « , 3 » est supprimé ; « d) Sont ajoutées deux phrases ainsi rédigées : « Les membres du conseil municipal de Lyon sont élus par secteurs. Le nombre de secteurs et le nombre de conseillers à élire dans chaque secteur est déterminé par le tableau 3 annexé au présent code » ; » VII. – En conséquence, à l’alinéa 10, substituer aux mots : « les mots : « » les mots : « une phrase ainsi rédigée : « À Paris et à Marseille, l’élection des conseillers d’arrondissements et des membres du Conseil de Paris ou du conseil municipal se fait ». VIII. – En conséquence, à l’alinéa 13, après le mot : « municipal », insérer les mots : « de Marseille ». IX. – En conséquence, à l’alinéa 15, supprimer les mots : « de Lyon ou ». X. – En conséquence, après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « À Lyon, pour être complète, une liste doit comprendre autant de candidats qu’il y a à pourvoir dans le secteur de sièges de membre du conseil municipal et de sièges de conseiller d’arrondissement. » XI. – En conséquence, substituer à l’alinéa 18 les quinze alinéas suivants : « 5° L’article L. 272‑5 est ainsi modifié : « a) La première phrase est ainsi modifiée : « – Les mots : « du Conseil de Paris ou » sont supprimés ; « – Après le mot : « municipal », sont insérés les mots : « de Lyon » ; « b) La seconde phrase est ainsi modifiée : « – Les mots : « du Conseil de Paris ou » sont supprimés ; « – Sont ajoutés les mots : « de Lyon » ; « 6° L’article L. 272‑6 est ainsi modifié : « a) Le premier alinéa est ainsi modifié : « – Au début, sont ajoutés les mots : « À Lyon, » ; « – Les deux occurrences des mots : « Conseil de Paris ou » sont supprimées ; « b) À la première phrase du deuxième alinéa, les mots : « de Paris ou le conseiller » sont supprimés ; « c) Le dernier alinéa est ainsi modifié : « – Les mots : « et des membres du Conseil de Paris » ; « – Les mots : « de Lyon ou de Marseille » sont supprimés. »

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Timeline

1. 3 July 2025

   Dépôt

   Source: dateDepot

2. 7 July 2025

   Publication

   Source: datePublication

3. 7 July 2025

   Rejeté

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