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Person

Sylvie Dezarnaud

France

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292 records where Sylvie Dezarnaud is listed as a sponsor, author, or other actor. Search with topics and years

Question· Question orale sans débat348answered

Question 348 — industrie

France · National Assembly · 3 June 2025

Mme Sylvie Dezarnaud interroge Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur un projet économique stratégique dans sa circonscription, la 7e de l'Isère : la plateforme Inspira, à Salaise-sur-Sanne. Ce parc industriel de 340 hectares peut créer 2 000 emplois en attirant des entreprises innovantes, grâce à son accès au Rhône et ses connexions rail-route. Présidente de la communauté de communes Entre Bièvre et Rhône jusqu'en 2020, Mme la députée a porté ce projet avec détermination. À l'heure où la France doit réindustrialiser et affirmer sa souveraineté, on ne peut laisser Inspira stagner ! Validé le 26 avril 2024 dans le cadre de France 2030, ce projet a été freiné par des combats juridiques, avec des permis annulés en 2018 et 2024 pour des raisons environnementales - consommation d'eau, artificialisation des terres. Ces sujets ont été traités via un plan de gestion. Mais le vrai problème est la bureaucratie des missions régionales d'autorité environnementale (MRAE) d'Auvergne-Rhône-Alpes, dont les procédures lentes entravent un accompagnement efficace. Soutenu par la région et l'intercommunalité Entre Bièvre et Rhône, Inspira est crucial pour l'Isère. Elle lui demance ce que compte faire le Gouvernement pour que les MRAE accompagnent mieux des projets comme Inspira, en garantissant le respect de l'environnement sans les bloquer par une administration lourde, répondant ainsi à l'urgence de la réindustrialisation et de la création d'emplois.

Question· Question écrite7091answered

Question 7091 — pouvoir d'achat

France · National Assembly · 27 May 2025

Mme Sylvie Dezarnaud attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur une situation aussi incohérente que préoccupante : les difficultés rencontrées par de nombreux citoyens pour obtenir le chèque énergie en raison des conditions d'éligibilité actuelles. Pour bénéficier de cette aide, essentielle à la prise en charge des dépenses énergétiques pour de nombreux Français, les demandeurs doivent fournir leur taxe d'habitation ou une attestation d'exonération. Or, depuis la suppression de la taxe d'habitation sur la résidence principale au 1er janvier 2023, cette exigence apparaît totalement inadaptée. Il n'est en effet plus possible pour les administrés d'obtenir ledit justificatif sur le site de l'administration fiscale, ce qui oblige les citoyens à faire des démarches complexes auprès des services des impôts. Cette situation est rendue d'autant plus difficile pour des populations ne maîtrisant pas pleinement les outils numériques et qui ont vu les possibilités d'être accompagné physiquement se restreindre avec la dématérialisation des services. L'administration fiscale leur a indiqué qu'une réflexion interministérielle est en cours pour adapter le dispositif à la suppression de la taxe d'habitation, mais l'absence de tout retour concret à ce jour alimente une incompréhension croissante. Face à cette situation, elle souhaiterait connaître l'état d'avancement de la réflexion interministérielle mentionnée par l'administration fiscale concernant la demande de la taxe d'habitation ou d'une attestation d'exonération afin d'obtenir le chèque énergie.