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Person

Mickaël Bouloux

France

Records

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Question· Question écrite7685answered

Question 7685 — transports ferroviaires

France · National Assembly · 17 June 2025

M. Mickaël Bouloux attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports sur la non reconduction du Pass Rail pour l'été 2025, après une seule année d'expérimentation. Alors que l'accès à la mobilité est un fort vecteur d'inégalités entre les jeunes et notamment d'inégalités territoriales, le Pass Rail, mis en place en 2024, a permis à 235 000 jeunes âgés de 16 à 27 ans d'utiliser les lignes régionales TER ainsi que les Intercités pour 49 euros par mois en juillet et août. Cette initiative respectait les objectifs nationaux de transition écologique et d'égal accès aux mobilités éco-responsables sur les territoires. En effet, les jeunes de 16 à 27 ans sont susceptibles d'avoir recours au train pour parcourir de moyennes distances régulièrement, à l'occasion d'un emploi saisonnier ou d'un stage par exemple. Le Pass Rail représentait également une possibilité inédite pour certains jeunes de pouvoir partir en vacances en France. Dans la loi d'orientation des mobilités (LOM) promulguée en 2019, trois piliers avaient été définis par le gouvernement : investir plus et mieux dans les transports du quotidien ; faciliter et encourager le déploiement de nouvelles solutions pour permettre à tous de se déplacer ; engager la transition vers une mobilité plus propre. Il est nécessaire d'inclure les jeunes dans ce nouveau plan de mobilités, en leur permettant de se déplacer de manière éco-responsable et équitablement sur le territoire. Cette dynamique visant à favoriser l'usage du train chez les jeunes est déjà initiée par certaines collectivités territoriales. C'est le cas de la région Bretagne qui permet depuis 2021 aux jeunes de moins de 26 ans d'utiliser gratuitement les TER BreizhGo durant les vacances d'été. Depuis sa mise en place, ce dispositif est de plus en plus utilisé. En 2023, 165 000 billets de TER ont ainsi été délivrés, contre 100 000 en 2021. Ces chiffres prouvent l'adhésion des jeunes à ce genre d'offre. Il est par conséquent dommage que l'expérimentation du Pass Rail n'ait duré qu'un seul été et ne permette donc pas d'en mesurer l'impact sur son utilisation. En effet, une communication plus importante sur le dispositif aurait probablement conduit de plus en plus de jeunes à y adhérer, à l'instar des évolutions constatées en Bretagne. La jeunesse, particulièrement touchée par la précarité, ne doit pas être la variable d'ajustement des finances publiques. Alors que le Gouvernement affirme que les économies réalisées par la non-reconduction du Pass Rail seront réinvesties dans des transformations plus structurelles et notamment pour le développement de l'offre ou l'amélioration de la qualité de service, force est de constater qu'aucune annonce n'a été faite en direction des jeunes. Dans ce contexte, il demande si le Gouvernement compte réinvestir le budget du Pass Rail en faveur d'un égal accès des jeunes à la mobilité et s'il sera reconduit et renforcé dans les années à venir.

Question· Question orale sans débat409answered

Question 409 — enseignement

France · National Assembly · 10 June 2025

M. Mickaël Bouloux alerte Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les conditions dans lesquelles va se dérouler la prochaine rentrée scolaire au sein de la métropole rennaise. Alors que l'école est censée être le pilier de la République et que la loi de 2005 sur le handicap et l'inclusion scolaire fête ses 20 ans, force est de constater que les conditions d'apprentissage des enfants, déjà préoccupantes, vont à nouveau se dégrader à la rentrée 2025-2026. Le Gouvernement prévoit en effet de fermer 5 000 classes au niveau national, dont 68 en Ille-et-Vilaine. La 8ème circonscription et plus généralement la métropole rennaise sont particulièrement touchées par ces fermetures, notamment au sein des écoles et des collèges de Rennes (établissements Sonia Delaunay, Marie Pape-Carpantier, Moulin du Comte, Échange, Cleunay, Clotilde Vautier), du Rheu (école du Clos Joury) ou encore de Saint-Jacques-de-la-Lande (collège Jean Moulin) et ce malgré le dynamisme démographique du territoire. Certains établissements prévoient des effectifs proches des 30 élèves par classe, y compris au sein des grandes sections où un maximum de 24 existe pourtant. À cela s'ajoutent de trop nombreuses absences non remplacées ainsi qu'un manque criant d'accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH), 1 000 enfants n'étant pas accompagnés sur le département. Ces carences se traduisent par des conditions d'enseignement et d'apprentissage fortement dégradées, sans compter les difficultés qui en résultent pour les enseignants, les personnels de l'éducation nationale et les familles. Face à cette situation qui suscite un désarroi et une colère légitimes, les parents d'élèves, le corps éducatif et les syndicats se mobilisent pour réclamer le maintien de ces classes et le recrutement d'AESH. À l'heure où l'école doit plus que jamais assurer l'acquisition des savoirs, la formation citoyenne, la cohésion sociale et la lutte contre les inégalités, il l'interroge donc sur les mesures que le Gouvernement entend prendre d'ici la prochaine rentrée scolaire pour garantir le droit à l'éducation et assurer à chaque élève un enseignement inclusif et de qualité.

Question· Question écrite7303open

Question 7303 — assurance invalidité décès

France · National Assembly · 10 June 2025

M. Mickaël Bouloux attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur la pose d'implants pelviens (bandelettes sous-urétrales et prothèses vaginales) destinés au traitement du prolapsus ou de l'incontinence urinaire. De nombreux témoignages, relayés notamment par l'association « Balance ta bandelette », font état d'effets indésirables lourds : douleurs chroniques invalidantes, infections urinaires à répétition, érosions tissulaires et organiques, troubles fonctionnels majeurs. L'association soulève également que le maintien dans le corps de ces implants peut causer des souffrances profondes, souvent irréversibles et qui ne sont pas sans impact direct dans la vie des patientes : isolement, carrières professionnelles brisées ou encore détresse psychique. Ces dispositifs médicaux, composés de polypropylène, sont permanents et leur retrait complet reste souvent impossible en France, faute de formation adaptée des chirurgiens. Malgré des encadrements réglementaires successifs (arrêtés du 30 octobre 2020, du 22 septembre 2021 et du 25 avril 2025), plusieurs questions subsistent sur les conditions dans lesquelles ces implants pourront continuer à être posés en milieu hospitalier sans évaluation transparente (notamment sur le sujet de la traçabilité des matériaux), mais également sur le suivi des éventuelles complications sur le long terme ou sur le développement d'alternatives médicales. En conséquence, il souhaite savoir si le Gouvernement entend mettre en place un moratoire sur la pose de ces dispositifs médicaux ; créer des centres de référence spécialisés dans le diagnostic et le retrait des implants vaginaux ; envisager une prise en charge par l'assurance maladie des retraits réalisés à l'étranger en cas d'impossibilité technique en France ; favoriser le remboursement d'alternatives comme les pessaires.