Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

Person

Mickaël Bouloux

France

Records

7,199 records where Mickaël Bouloux is listed as a sponsor, author, or other actor. Search with topics and years

Question· Question écrite6616answered

Question 6616 — pauvreté

France · National Assembly · 13 May 2025

M. Mickaël Bouloux interroge Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur l'objectif de réduction de la pauvreté. L'article L. 115-4-1 du code de l'action sociale et des familles, introduit par la loi de 2008 sur le RSA, établit l'obligation pour le Gouvernement de définir un objectif quantifié de réduction de la pauvreté et de rendre compte, chaque année, au Parlement, des conditions de réalisation de cet objectif et des mesures et moyens financiers mis en œuvre pour y satisfaire. Le premier objectif, adopté en 2008, était de ramener de 7,8 millions à 5,2 millions le nombre de personnes en situation de pauvreté dans le pays. Or, d'après les dernières statistiques de l'Insee, 9,1 millions de personnes se trouvent en situation de pauvreté. Depuis 2011, l'État ne s'est donné aucun objectif de réduction de la pauvreté et il n'a pas rendu compte de son action au Parlement. Sans objectif clairement défini, la France ne parviendra pas à suivre et évaluer l'efficacité des dispositifs existants en matière de lutte contre la pauvreté pour pouvoir les corriger. Au regard de ces arguments, il lui demande quand le Gouvernement va fixer un objectif de réduction de la pauvreté et à quelle date le rapport annuel sera remis au Parlement.

Question· Question écrite6572answered

Question 6572 — élevage

France · National Assembly · 13 May 2025

M. Mickaël Bouloux interroge Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la position de la France concernant l'interdiction de l'élevage en cage des poules pondeuses au niveau de l'Union européenne. L'interdiction progressive des systèmes d'élevage en cage de poules pondeuses dans l'Union européenne semble inévitable, comme en témoigne la réponse positive apportée par la Commission européenne à l'initiative citoyenne européenne End the Cage Age et les mentions récentes de la fin de l'élevage en cage dans le Dialogue stratégique sur l'avenir de l'agriculture de l'UE ainsi que la Vision de la Commission pour l'agriculture et l'alimentation. Le Luxembourg et l'Autriche ont déjà interdit ces systèmes, tandis que l'Allemagne, la République tchèque et la Slovaquie ont prévu une interdiction progressive dans les années à venir. En France, premier producteur d'œufs en Europe avec plus de 15 milliards d'œufs pondus en 2023, la filière s'est engagée à réduire à 10 % la part de poules en cages d'ici 2030. Dans ce contexte, M. le député souhaite savoir si le Gouvernement soutiendra l'interdiction de l'élevage en cage des poules pondeuses au niveau européen. Il souhaite également savoir quelles initiatives concrètes la France entend prendre pour accompagner cette transition sur son territoire.

Question· Question écrite6518answered

Question 6518 — agriculture

France · National Assembly · 13 May 2025

M. Mickaël Bouloux interroge Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la baisse du soutien apporté par l'État aux coopératives d'utilisation de matériel agricole (Cuma). Sociétés coopératives ayant pour objet la mise en commun par les agriculteurs des moyens nécessaires à leur activité, les Cuma organisent le partage de matériel et de personnel agricoles, ainsi que la réalisation de travaux et la mise en place d'achats groupés. Elles permettent ainsi aux agriculteurs de réduire considérablement leurs coûts tout en améliorant leur performance et de partager les risques liés aux investissements lourds. Lieux d'échange et de partage d'expérience, elles renforcent enfin les dynamiques locales et contribuent à réduire l'impact des activités agricoles sur l'environnement. Malgré les vertus de ce modèle, le soutien public apporté aux Cuma a été considérablement réduit à l'occasion du budget pour l'année 2025, au travers de la baisse des crédits accordés au dispositif DiNA, destiné à contribuer au financement des projets et des initiatives des Cuma. Cette décision, particulièrement préjudiciable compte tenu des difficultés récurrentes que rencontrent les agriculteurs, vient directement menacer non seulement les plus de 10 000 Cuma françaises, mais aussi les 200 000 agriculteurs qui y adhèrent. Elle vient par ailleurs compromettre l'atteinte d'un certain nombre d'objectifs publics auxquels le DiNA contribue directement : développement de l'emploi rural, renouvellement des générations en agriculture, réduction des produits phytosanitaires, adaptation au changement climatique ou encore souveraineté alimentaire et énergétique. Alors que le DiNA a déjà été réformé en 2024, il lui demande si le Gouvernement compte effectivement assurer la pérennité de ce dispositif et plus généralement quel soutien il entend apporter aux Cuma afin de garantir leur existence et leur fonctionnement.