Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

Person

Anne-Sophie Frigout

France

Records

923 records where Anne-Sophie Frigout is listed as a sponsor, author, or other actor. Search with topics and years

Question· Question écrite946open

Question 946 — automobiles

France · National Assembly · 30 August 2022

Mme Anne-Sophie Frigout interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la multiplication des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) dans de nombreuses grandes villes françaises. Elles seront obligatoires, dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants, d'ici le 31 décembre 2024. Une partie des modalités d'application est laissée à l'appréciation de l'autorité qui dispose du pouvoir de police de la circulation. Celle-ci peut moduler les plages et les jours d'application ou encore accorder des dérogations individuelles. Toutefois, certaines collectivités ont anticipé le calendrier en se montrant particulièrement zélées. C'est notamment le cas à Reims où des restrictions sont en vigueur depuis près d'un an pour les véhicules disposant d'une vignette Crit'Air 5. À partir du 1er septembre 2022, elles seront renforcées puisque les véhicules dotés d'une vignette Crit'Air 4 auront à leur tour interdiction de circuler à l'intérieur d'un large périmètre. Cette décision risque fortement de pénaliser ceux qui se rendent dans l'agglomération pour le travail ou d'autres activités personnelles. Concrètement, plus d'un véhicule sur dix sera exclu du centre-ville et de la traversée urbaine sous peine de faire l'objet d'une verbalisation immédiate. Cela est d'autant plus problématique qu'un nombre particulièrement important d'automobilistes découvrent les conséquences que ces zones à faibles émissions auront sur leur quotidien. Il faut noter, également, que les véhicules disposant d'une vignette Crit'Air 3 seront concernés dans seulement quelques mois mais que la publicité sur cette perspective est particulièrement discrète. Au moment où l'effet de l'inflation galopante se fait de plus en plus ressentir et alors que la Banque de France lui apprend que le nombre d'incidents de paiements a bondi de 30 % au premier semestre 2022, il n'est pas envisageable d'obliger une partie des concitoyens à changer de voiture. C'est pourquoi elle lui demande de cesser de pointer du doigt les automobilistes mais aussi de refuser d'appliquer cette énième règlementation européenne déconnectée du quotidien des concitoyens.

Question· Question écrite941open

Question 941 — services publics

France · National Assembly · 23 August 2022

Mme Anne-Sophie Frigout interroge M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la pérennité du modèle financier du réseau des maisons France services et sur l'engagement de l'État vis-à-vis des collectivités. Ce concept, importé du Canada, vise notamment à pallier la disparition des services publics dans les zones rurales. Sur place, dans un lieu unique, les Français peuvent réaliser des démarches administratives parmi les plus courantes mais néanmoins essentielles au quotidien. Ainsi, en avril 2022, près de 2 200 maisons répondaient aux attentes des usagers. Un récent rapport d'information sénatorial est, toutefois, venu nuancer ce satisfecit notamment concernant le financement du programme. En effet, aujourd'hui, une somme annuelle forfaitaire de 30 000 euros est accordée à chaque maison. Or les coûts réels de fonctionnement s'élèvent à près de 110 000 euros par an. Ainsi, pas moins de 80 000 euros restent à la charge des porteurs de projets qui sont, dans 64 % des cas, des collectivités territoriales. Ces dernières, disposant de marges financières de plus en plus réduites, ne peuvent objectivement assumer à elles seules trois quarts du financement. Ainsi, il apparaît nécessaire mais aussi urgent d'accompagner les maires et les présidents d'EPCI dans cette indispensable quête de proximité, en particulier dans la ruralité qui souffre de la désertification. C'est pourquoi elle lui demande si le Gouvernement entend suivre les recommandations du rapporteur spécial des crédits de la politique des territoires du Sénat en portant à au moins 50 000 euros par maison la participation cumulée de l'État et des opérateurs nationaux. Elle souhaite également savoir s'il s'engage pour que le financement des maisons reste forfaitaire, sans modulation selon la fréquentation, pour ne pas pénaliser les maisons situées en secteur rural. D'une manière générale, elle lui demande comment l'exécutif compte mieux accompagner les élus locaux qui se battent pour maintenir les services publics de proximité.

Question· Question écrite908answered

Question 908 — fonction publique hospitalière

France · National Assembly · 23 August 2022

Mme Anne-Sophie Frigout appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des soignants faisant partie des corps de la catégorie B de la fonction publique hospitalière (FPH) dits « en voie d'extinction ». Depuis le « protocole Bachelot » du 2 février 2010, les agents de la FPH sont répartis en deux catégories : les « actifs » (exposés « à un risque particulier ou à des fatigues exceptionnelles ») et les « sédentaires ». En vertu de ce protocole, les soignants de catégorie B CII se sont vu imposer un droit d'option entre l'accès à de nouveaux corps de catégorie A en catégorie sédentaire ou le maintien en catégorie active au sein de la nouvelle grille indiciaire B NES. D'une part, l'accès à la catégorie A exigeait de renoncer à la possibilité d'un départ en retraite dès 57 ans et à une bonification d'un an pour 10 ans de travail effectif auprès des patients. D'autre part, elle impliquait une réévaluation des grilles salariales associée à un recul de l'âge de départ en retraite à 60 ans. Environ 60 000 soignants ont choisi de rester en catégorie active au prix d'un certain écart de rémunération. Initialement fixé à 40 points d'indice brut, celui-ci n'a cessé d'augmenter au fil des années. Si cela engendre des inégalités inacceptables entre soignants effectuant un même travail, cette situation révèle aussi le manque de considération pour l'engagement de milliers d'agents au sein du service public. Le cas des IBODE (infirmiers de bloc opératoire), IADE (infirmiers anesthésistes) et puéricultrices en voie d'extinction est édifiant. Pour ces paramédicaux dotés de compétences particulièrement techniques (qui justifient la récente reconnaissance d'un niveau master pour les IADE et les IBODE), la grille indiciaire se termine à l'indice majoré 682 soit 40 points de moins que celle des infirmiers IDE titulaires d'un diplôme de niveau bac +3. En juillet 2020, les accords du Ségur prévoyaient une revalorisation de la rémunération des catégories actives « à due proportion » de celle des catégories sédentaires. Cet engagement n'a pas été tenu puisque, pour une même profession et à ancienneté égale, les écarts en matière d'indice brut sont désormais de plus de 100 points. Enfin, l'article 49 du décret n° 2021-1256 du 29 septembre 2021 prévoit que les agents souhaitant intégrer la catégorie sédentaire doivent désormais passer un concours sur titre (dont l'organisation est à la discrétion des chefs d'établissement), ce qui revient à juger de leurs compétences professionnelles. Preuve supplémentaire du mépris à l'égard des agents concernés, cette disposition fait naître une inégalité de traitement injustifiée entre les soignants ayant choisi d'opter pour la catégorie sédentaire en 2010 et ceux souhaitant à présent renoncer à la catégorie active, contraints par les fortes disparités de rémunération qui prévalent désormais. Ainsi, elle souhaiterait connaître les mesures qui seront prises pour corriger ces inégalités entre ces catégories de soignants.

Question· Question écrite899open

Question 899 — droit pénal

France · National Assembly · 23 August 2022

Mme Anne-Sophie Frigout appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation résultant de plusieurs arrêts rendus le 12 juillet 2022 par la chambre criminelle de la Cour de Cassation. La haute juridiction a eu à connaître de la conformité au droit de l'Union européenne des dispositions du code de procédure pénale relatives à l'utilisation des données de connexion (données d'identité, données relatives au trafic et données de localisation). Il ressort de ces arrêts que la jurisprudence récente de la Cour de justice (CJUE, 2 mars 2021, H.K./Prokuratuur, C-746/18) s'oppose d'une part à ce que les données de connexion soient utilisées par les parquets et les officiers de police judiciaire sans y avoir été préalablement autorisés par une « juridiction indépendante ou une entité administrative indépendante » ; et d'autre part à ce que les données de connexion soient utilisées en dehors des atteintes à la sécurité nationale et des cas de « criminalité grave ». En conséquence, la Cour de Cassation a jugé inconventionnels les articles 60-1, 60-2, 77-1-1 et 77-1-2 du code de procédure pénale. Il s'ensuit que le ministère public et les officiers de police judiciaire ne peuvent plus régulièrement utiliser les données de connexion, pourtant indispensables à leur travail de lutte contre la délinquance. Force est de constater que l'application du principe de primauté du droit de l'Union entrave gravement la capacité des autorités à assurer la sécurité des Français. Mme la députée lui demande instamment de proposer des dispositions procédurales permettant aux parquets et aux officiers de police judiciaire de continuer à utiliser les données de connexion dès que les nécessités de l'enquête l'imposent. Aussi, elle lui demande de proposer une définition de la « criminalité grave » qui recouvrirait un large spectre d'infractions afin que le recours aux données de connexion demeure un outil effectif pour les enquêteurs.

Question· Question écrite889answered

Question 889 — agriculture

France · National Assembly · 23 August 2022

Mme Anne-Sophie Frigout alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'accord de libre-échange conclu, le 30 juin 2022, entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande. Cet accord commercial fixe, pour une série de produits agricoles en provenance de Nouvelle-Zélande, de nouveaux quotas d'exportation exonérés de droit de douanes ou soumis à des taux réduits. Il concerne certains produits laitiers, le maïs doux, ainsi que la viande bovine et ovine. En matière de viande ovine, 38 000 tonnes de viandes supplémentaires pourront être importées, alors que ce pays est soumis à des normes sanitaires, environnementales et sociales moins strictes que la France. Les producteurs néo-zélandais utilisent l'atrazine ou encore le diflubenzuron, herbicide et insecticide interdits respectivement sur le sol européen depuis 2003 et 2021. En l'absence de clause imposant une réciprocité des normes, cet accord va soumettre les éleveurs ovins français à une énième concurrence déloyale, au détriment de la souveraineté alimentaire de la France et va exposer les consommateurs français à des risques pour leur santé. De surcroit, en faisant parcourir près de 20 000 kilomètres à des denrées pourtant produites en France, cet accord s'inscrit en faux contre l'impératif de réduction de l'empreinte carbone, constamment rappelé aux concitoyens et les objectifs portés par le deuxième titre de la loi dite « EGALIM ». Dès lors, elle lui demande comment il entend s'y opposer au Conseil de l'Union européenne afin de protéger les agriculteurs français, notamment les éleveurs ovins et les producteurs laitiers, ainsi que les consommateurs français.

Question· Question écrite864answered

Question 864 — personnes handicapées

France · National Assembly · 16 August 2022

Mme Anne-Sophie Frigout interroge M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les difficultés des jeunes adultes en situation de handicap pour accéder aux activités de loisirs et aux colonies de vacances. La loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapés du 11 février 2005 reconnaît pourtant cet accès comme un droit fondamental. Elle a aussi modifié l'article L. 114-1 du code de l'action sociale et des familles qui dispose que « toute personne handicapée a droit à la solidarité de l'ensemble de la collectivité nationale, qui lui garantit, en vertu de cette obligation, l'accès aux droits fondamentaux reconnus à tous les citoyens ainsi que le plein exercice de sa souveraineté » et rend l'État « garant de l'égalité de traitement des personnes handicapées sur l'ensemble du territoire ». Ainsi, des colonies de vacances dites inclusives existent et permettent aux jeunes d'accéder à certains séjours. Malheureusement, l'offre est limitée et le coût important pour de nombreuses familles. De plus, les dispositions spécifiques permettant l'accueil au sein de structures collectives concernent spécifiquement les mineurs et excluent de fait les majeurs. Cette discrimination brutale, liée à l'âge, est évidemment préjudiciable pour le jeune adulte mais aussi pour sa famille, voire ses aidants, qui œuvrent quotidiennement à ses côtés avec patience et amour. C'est pourquoi elle lui demande quelles dispositions compte prendre le Gouvernement pour améliorer l'accès aux loisirs et aux séjours de vacances des jeunes adultes en situation de handicap, y compris après 18 ans, afin que chacun puisse s'épanouir dans les meilleures conditions.

Question· Question écrite859open

Question 859 — laïcité

France · National Assembly · 16 August 2022

Mme Anne-Sophie Frigout alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les nombreux témoignages de soutien à l'égard de l'imam Hassan Iquioussen. Celui-ci, notoirement connu pour son allégeance aux Frères musulmans, s'est manifesté à de multiples reprises avec des propos homophobes, antisémites ou sexistes exprimés sur les réseaux sociaux ainsi que dans les mosquées du pays. Ses propos inacceptables et contraires aux valeurs de la République n'ont pas empêché un grand nombre d'intellectuels, d'élus de gauche ou encore de personnalités religieuses de le soutenir, y compris contre l'action d'expulsion engagée par l'État. La grande mosquée de Reims, par exemple, a affiché son « soutien sans réserve et sa reconnaissance » pour cet individu pourtant fiché par la direction générale de la sécurité intérieure. C'est pourquoi elle lui demande s'il compte renforcer la surveillance ainsi que les contrôles aux abords et dans les mosquées qui ont soutenu ce prédicateur dont les discours haineux mettent en danger la sécurité de tous les Français.

Question· Question écrite823answered

Question 823 — animaux

France · National Assembly · 16 August 2022

Mme Anne-Sophie Frigout attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la souffrance des animaux d'élevage destinés à l'abattoir qui sont transportés lors des épisodes de fortes chaleurs. Un arrêté ministériel du 22 juillet 2019 vient restreindre le transport d'animaux vertébrés terrestres vivants sur le territoire national durant les épisodes caniculaires. Cependant, celui-ci s'applique uniquement de 13 h à 18 h dans les seuls départements placés en vigilance orange et plus, alors que la chaleur peut être suffocante en dehors de ce créneau et de ces zones géographiques. Aussi, l'article 3 du règlement CE 1/2005 dispose que « nul ne transporte ou ne fait transporter des animaux dans des conditions telles qu'ils risquent d'être blessés ou de subir des souffrances inutiles ». Ces réglementations, pourtant peu exigeantes, ne sont pas toujours respectées. D'ailleurs le ministère de l'agriculture reconnaît, sur son site internet, qu'il est difficile de maintenir les températures à l'intérieur des compartiments qui hébergent des animaux dans la fourchette réglementaire. Ainsi, lors des dernières vagues de chaleur, plusieurs associations et un nombre croissant de concitoyens se sont émus de la souffrance d'animaux haletants sur des trajets de longues durées avec arrêts. Souffrant du stress et du mal des transports, il n'est pas rare de voir des animaux agoniser jusqu'à la mort. Quand bien même ils sont destinés à l'abattoir, il est responsable de leur offrir une mort respectueuse et avec le moins de douleurs possibles. C'est pourquoi elle lui demande s'il envisage de renforcer les inspections et les contrôles permettant de verbaliser les nombreuses infractions. D'une manière générale, elle souhaite connaître les mesures concrètes que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour renforcer la législation permettant d'éviter aux animaux des souffrances inutiles liées à la chaleur lorsque la température dépasse la barre des 30 degrés.

Question· Question écrite439answered

Question 439 — commerce et artisanat

France · National Assembly · 2 August 2022

Mme Anne-Sophie Frigout interroge Mme la ministre de la culture sur le projet de révision réglementaire européenne qui prévoit l'interdiction de l'utilisation professionnelle du plomb dans la réalisation des vitraux des églises et cathédrales mais aussi pour la fabrication des tuyaux des orgues. Produits d'un véritable savoir-faire français et symboles de la beauté de du patrimoine religieux et historique, les vitraux font vivre 396 artisans maîtres-verriers passionnés par leur travail. Ces derniers sont, à juste titre, inquiets de cette possible interdiction qui condamnerait leur profession, alors même que la France abrite 60 % des vitraux européens. En effet, le plomb est un matériau indispensable à la réalisation des vitraux et il n'existe pour l'instant pas de substitut. Ce sont des trésors du patrimoine français que l'on doit entretenir. De la même manière qu'ils ont été légués, on doit en faire de même pour les générations suivantes et transmettre cet héritage. Une fois de plus, l'Union européenne veut imposer des réglementations, sans tenir compte des spécificités locales, qui condamneraient à la disparition des métiers d'art qui font partie du patrimoine culturel français. Mme la députée souhaite rappeler à Mme la ministre qu'il est un devoir de protéger les artisans et le patrimoine français. Elle l'interpelle à ce sujet et lui demande si elle s'engage à obtenir une exemption pour garantir la possibilité d'utiliser du plomb par les maîtres-verriers en France, peu importe ce que décidera le Parlement européen.

Question· Question écrite172open

Question 172 — postes

France · National Assembly · 19 July 2022

Mme Anne-Sophie Frigout interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le recul du service universel postal ainsi que sur la diminution progressive des bureaux de poste traditionnels. Ces derniers sont de plus en plus fréquemment remplacés par des agences postales communales, avec mise à disposition du personnel et des locaux à la charge de la collectivité concernée, voire par des points relais hébergés chez des commerçants qui ne peuvent proposer l'intégralité des services. Cette tendance tend à devenir la norme, y compris lorsqu'il s'agit de répondre aux besoins de communes en pleine expansion démographique comme Bezannes, dans la Marne. En effet, cette ville de 4 000 habitants ne compte aucun bureau de poste alors que sa population a triplé en près de dix ans et qu'une gare TGV y est implantée. Ainsi, les usagers et les entreprises sont dans l'obligation de se déplacer dans les localités voisines pour bénéficier des services postaux. Les habitants et les élus locaux, dont le maire, se mobilisent pour réclamer l'ouverture d'un bureau de poste. Même si la société « reconnaît la nécessité d'un point d'accès supplémentaire aux services postaux de proximité », elle favorise un partenariat avec un commerçant, sans que celui-ci se concrétise. C'est pourquoi elle demande à l'État d'intervenir pour que La Poste assure ses missions de service public confiées par la loi du 9 février 2010, parmi lesquelles figurent l'aménagement du territoire et l'accessibilité bancaire, notamment dans la métropole du Grand Reims, et souhaite connaître ses intentions à ce sujet.