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Person

Pierrick Berteloot

France

Records

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Question· Question écrite15497open

Question 15497 — pharmacie et médicaments

France · National Assembly · 20 February 2024

M. Pierrick Berteloot interroge Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur les risques du maintien de l'obligation vaccinale telle que définie par l'article 49 de la loi du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018. Alors ministre des solidarités et de la santé, Mme Agnès Buzyn a étendu l'obligation vaccinale de trois (diphtérie, tétanos, poliomyélite) à onze vaccins pour les enfants de moins de deux ans nés à partir du 1er janvier 2018. Ces vaccins concernent les maladies suivantes : diphtérie, tétanos, poliomyélite, coqueluche, hépatite B, méningocoque C, pneumocoque, Haemophilus influenza B, rougeole, oreillons, rubéole (plus la fièvre jaune, obligatoire en Guyane). Simplement conseillés dans beaucoup de pays européen, ceux-ci sont obligatoires en France pour tout accès aux collectivités d'enfants. Présentée comme temporaire, cette mesure est toujours en application à l'heure actuelle. Or par décision du 7 septembre 2023, publiée le 13 septembre 2023, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a classé la quasi-totalité des vaccins sur la liste 1 des « substances vénéneuses » définie à l'article L. 5132-6 du code de la santé publique. Il lui demande en conséquence si des études ont été menées sur l'effet cocktail de ces multiples vaccins sur des bébés et s'il est nécessaire de maintenir cette obligation vaccinale.

Question· Question écrite15248open

Question 15248 — agriculture

France · National Assembly · 20 February 2024

M. Pierrick Berteloot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la difficulté qu'éprouvent les agriculteurs des Hauts-de-France à se fournir en plants de pommes de terre. Des entreprises comme Clarebout Potatoes (B) ou McCain Europe achètent la majorité des productions de plants élaborés dans la région. En conséquence, les obtenteurs français ne peuvent plus fournir les agriculteurs nordistes, qui se voient contraints d'acheter leurs plants aux obtenteurs néerlandais. Les semences et plants sont au cœur de la souveraineté alimentaire du pays. Il lui demande s'il est informé de ce problème et comment il compte trouver une solution pour que les cultivateurs puissent acquérir leurs plants auprès de fournisseurs français.

Question· Question écrite15005open

Question 15005 — agriculture

France · National Assembly · 13 February 2024

M. Pierrick Berteloot interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'extension déraisonnable de la culture du miscanthus qui grignote peu à peu les terres nécessaires aux cultures alimentaires. Actuellement, environ 11 000 hectares de miscanthus - appréciable source de biomasse renouvelable - sont cultivés en France métropolitaine, avec une progression de 14 % par an observée ces dernières années. Depuis 2017, les surfaces de miscanthus ont doublé. Le nombre d'exploitations cultivant du miscanthus se porte à 2 467 en 2023. Étant donné les coûts de mise en place de cette culture, elle bloque des terres pendant 20 ans en moyenne, délai nécessaire à la rentabilité de l'investissement. En conséquence, ces terres sortent de la chaîne alimentaire et ne nourrissent plus ni l'homme ni l'animal. C'est un risque important, non seulement pour les régions à vocation agricole comme les Hauts-de-France (1 254 ha de miscanthus y sont plantés), mais aussi pour l'ensemble du territoire. Ainsi, le développement exponentiel de cette culture au détriment de plantations nourricières constitue une menace potentielle pour la souveraineté alimentaire française. Il lui demande s'il est informé de ce problème et comment il compte trouver un équilibre entre culture agroalimentaire et production de miscanthus.

Question· Question écrite14941answered

Question 14941 — presse et livres

France · National Assembly · 6 February 2024

M. Pierrick Berteloot attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur l'inégalité scandaleuse dont sont victimes les personnes aveugles en ce qui concerne l'accès au livre. Moins de 8 % des livres diffusés aujourd'hui sont accessibles aux personnes aveugles. Cette pénurie altère fortement le processus d'éducation, de formation et d'accès au savoir des personnes touchées par un handicap visuel. De plus, le livre imprimé en braille est généralement vendu quatre à cinq fois plus cher qu'un livre ordinaire. Cette forme de discrimination envers 1,7 million de concitoyens est inacceptable. Devant cette double et criante inégalité, il lui demande ce qu'elle compte faire pour, d'une part, accroître la production de livres en braille et, d'autre part, pour en aligner le prix de vente sur celui des ouvrages ordinaires.