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Person

Matthieu Marchio

France

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Question· Question écrite1360answered

Question 1360 — télécommunications

France · National Assembly · 22 October 2024

M. Matthieu Marchio interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'absence de choix en matière d'abonnement téléphonique. Dans le cadre du remplacement progressif des réseaux de téléphonie en cuivre par la fibre optique, de nombreuses personnes âgées rencontrent des difficultés spécifiques. En effet, un grand nombre d'entre elles n'ont pas besoin d'une connexion à internet et souhaitent simplement continuer à bénéficier d'un service de téléphonie classique, via une ligne fixe. La disparition des lignes en cuivre pose un problème important pour ces personnes âgées, notamment celles qui résident dans des zones rurales ou qui sont peu familières avec les nouvelles technologies. Ces personnes ne souhaitent pas souscrire un abonnement internet mais sont souvent contraintes, dans le cadre de la modernisation des infrastructures, à opter pour des offres combinant internet et téléphonie. Cela engendre des coûts supplémentaires qui pèsent lourdement sur leur budget, souvent modeste. Aussi M. le député demande à M. le ministre quelles solutions il envisage pour permettre aux personnes âgées de continuer à bénéficier d'une ligne téléphonique seule, sans obligation de souscrire à des services internet et tout en maintenant un coût accessible pour les plus modestes. Existe-t-il des mesures prévues pour garantir une transition plus souple pour ces populations vulnérables, en leur assurant un accompagnement spécifique dans cette évolution technologique imposée ? Enfin, dans le cadre de la disparition des lignes en cuivre, est-il prévu d'encadrer le coût des nouvelles offres de téléphonie uniquement, afin de protéger les personnes âgées contre une hausse des tarifs et de leur garantir un service de base à un prix abordable ? Cette problématique est particulièrement sensible pour une population qui ne doit pas être laissée de côté dans la transition numérique, afin de préserver leur accès à un service essentiel, celui de la téléphonie. Il souhaite connaître sa position sur le sujet.

Question· Question écrite1295answered

Question 1295 — pharmacie et médicaments

France · National Assembly · 22 October 2024

M. Matthieu Marchio alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la cession envisagée par Sanofi de sa filiale santé Opella, responsable notamment de la production du Doliprane, Dulcolax, Lysopaïne et Maalox, à un fonds d'investissement américain. Sanofi a récemment annoncé l'ouverture de négociations exclusives avec le fonds Clayton, Dubilier et Rice (CD et R) en vue de céder au moins 50 % de cette filiale, pour une somme estimée à 15 milliards d'euros. Ce choix de Sanofi semble guidé par la volonté de réorienter ses investissements vers des médicaments plus rentables. Il est néanmoins préoccupant que cette décision s'accompagne du rejet de l'offre concurrente d'un fonds d'investissement français, PAI Partners, qui, bien que financièrement moins attractive, proposait des garanties en matière d'emploi et de maintien de la production en France. Si cette opération se concrétise, des risques majeurs pèsent sur la souveraineté industrielle et sanitaire du pays, notamment concernant la production de médicaments d'usage courant comme le Doliprane, le plus consommé en France. Cette cession, qui sera soumise à l'examen du contrôle des investissements étrangers, intervient alors même que la pandémie de la covid-19 a révélé la dépendance critique de la France en matière de production pharmaceutique. Lors de l'hiver 2022-2023, des tensions ont été observées dans l'approvisionnement en paracétamol, soulignant la nécessité de renforcer les capacités industrielles du pays. Le plan France 2030 vise d'ailleurs à relocaliser des productions stratégiques et à développer l'indépendance de l'industrie pharmaceutique française, objectifs directement contredits par cette cession potentielle à un acteur étranger. Le ministère de l'industrie a indiqué dans un communiqué que des engagements seraient exigés de Sanofi et du repreneur pour maintenir le siège et les centres de décision en France, ainsi que l'empreinte industrielle d'Opella. Toutefois, ces promesses paraissent insuffisantes face aux risques réels pour l'emploi et l'indépendance de la production de médicaments essentiels. M. le député demande donc à M. le ministre quelles actions le Gouvernement compte entreprendre pour empêcher cette cession, qui menace directement la souveraineté industrielle et sanitaire de la France. Il souhaite également savoir si des dispositifs de contrôle des investissements étrangers seront activés pour bloquer cette vente, voire d'autres à venir dans le respect des intérêts stratégiques de la Nation.