Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

Person

Thibaut François

France

Records

4,534 records where Thibaut François is listed as a sponsor, author, or other actor. Search with topics and years

Question· Question écrite14896open

Question 14896 — lieux de privation de liberté

France · National Assembly · 6 February 2024

M. Thibaut François appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la sécurisation aux abords de la maison d'arrêt de Douai. De nombreux articles de presse relatent les difficultés de sécurisation des abords de la maison d'arrêt de Douai. En effet, des proches de détenus livrent, en toute impunité, une grande diversité d'objets tels que des téléphones, de la drogue ou encore de l'alcool, générant un trafic illégal presque quotidien. Ce trafic est également perturbant pour le voisinage. Deux modes de livraison sont privilégiés : la livraison par lancé au-delà du filet de sécurité ou la livraison par drone le soir, indétectable en raison des lumières. Cependant, avec l'équipement actuel de sécurisation de la prison et les moyens financiers disponibles, il est presque impossible d'endiguer ce phénomène. De plus, la problématique est d'autant plus importante car elle s'étend aux riverains. Les proches des détenus s'introduisent dans leurs jardins, situés aux abords de la prison afin d'effectuer les livraisons, menaçant ainsi la sécurité locale. Malgré un nombre conséquent d'articles de presse, aucune solution efficace n'a été mise en place. Ce fléau en pleine explosion n'est pas un cas isolé et touche la majorité des prisons françaises. Il lui demande de doter la maison d'arrêt de Douai de matériels de protection afin de sécuriser ses abords et de protéger les riverains.

Question· Question écrite14880open

Question 14880 — immigration

France · National Assembly · 6 February 2024

M. Thibaut François interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'exécution des Obligations de quitter le territoire français (OQTF) dans le Nord. Le rapport de la Cour des comptes sur la politique de lutte contre l'immigration irrégulière a montré que les moyens accordés pour la délivrance des obligations de quitter le territoire français sont insuffisants. En effet, la région Hauts-de-France est la deuxième région qui enregistre le plus grand nombre d'OQTF prononcées. Le département du Nord par exemple, a notamment enregistré 18 748 OQTF entre 2019 et 2022. Ce nombre élevé s'explique par la forte présence de clandestins engendrée par des réseaux de passeurs utilisant l'embarcation maritime (« small boats »). Les services judiciaires du Nord et du Pas-de-Calais peinent à mobiliser leurs homologues belges, anglais et allemands pour lutter contre les transits de matériel nautique destiné aux traversées maritimes. Au-delà du nombre d'OQTF prononcé, l'inquiétude repose sur le nombre d'exécutions. Ce rapport révèle que les préfectures sont saturées alors qu'elles ont la responsabilité de donner les ordres à tous les maillons de la chaîne (mesures d'éloignement, placement en rétention, assignation à résidence...). De plus, l'obsolescence des OQTF, établie à une durée d'un an, constitue un frein supplémentaire pour garantir l'exécution des OQTF. Par conséquent, M. le député demande à M. le ministre de lui transmettre les chiffres relatifs à l'exécution des OQTF dans le département du Nord. Il lui demande également de mettre en œuvre toutes les actions au sein des préfectures afin de garantir leur exécution.