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Person

Thibaut François

France

Records

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Question· Question écrite15635answered

Question 15635 — enseignement maternel et primaire

France · National Assembly · 27 February 2024

M. Thibaut François alerte Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'éducation nationale sur la carte scolaire pour 2024. La carte scolaire de la 17e circonscription du Nord a été publiée et une fois de plus, elle dresse un bilan accablant : 12 fermetures de classes contre 5 ouvertures de classes. La situation est d'autant plus préoccupante que les fermetures touchent majoritairement les petites communes comptant une école. Râches, Lécluse, Courchelettes, Flers-en-Escrebieux, Brunémont, Douai, Roost-Warendin, Raimbeaucourt et Lambres-Lez-Douai : ce sont au total neuf communes au sein de la circonscription de M. le député qui vont faire face à des difficultés pour scolariser leurs enfants. En effet, la fermeture de classe dans ces petites communes génère une double conséquence pour les communes et les familles. Les écoles sont des établissements essentiels pour attirer des familles. Le fléau des fermetures de classes qui sévit depuis plusieurs années entraîne donc la désertification des petites communes. De plus, ces fermetures impactent la qualité de vie des familles résidant dans la commune qui vont devoir augmenter leur temps de trajet pour scolariser leur enfant. Enfin, la fatigue générée par l'allongement des trajets ainsi que l'augmentation des effectifs dans les écoles des communes voisines contribuent à la dégradation de l'acquisition des fondamentaux. M. le député s'oppose très fortement à cette nouvelle carte scolaire, décidée sans concertation avec les élus locaux et les associations de parents d'élèves. M. le député demande à Mme la ministre de réviser la politique d'élaboration des cartes scolaires afin de ne plus pénaliser les communes rurales comptant une école. De surcroît, il souhaiterait connaître le détail des mesures alternatives établies pour les enfants touchés par des fermetures de classe afin de s'assurer que leur temps de trajet et la qualité d'enseignement ne seront pas impactés.

Question· Question écrite15623answered

Question 15623 — dépendance

France · National Assembly · 27 February 2024

M. Thibaut François alerte Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la prise en charge financière des frais d'hébergement en établissement pour adulte dépendant. Toute personne dépendante, résidant en établissement tel qu'un foyer, une maison de retraite ou une maison d'accueil, peut bénéficier d'une réduction d'impôt. La réduction est limitée à 25 % des dépenses réalisées et à 10 000 euros par personne hébergée. Elle s'applique aux frais de dépendance et d'hébergement. Cependant, la réduction s'applique uniquement lorsque les personnes payent des impôts, ce qui exclut les revenus les plus faibles, qui doivent s'acquitter de frais d'hébergement souvent très élevés. La mise en place d'un crédit d'impôt permettrait de limiter la précarisation des personnes dépendantes justifiant de revenus insuffisants. Il lui demande si sera mis en place un crédit d'impôt pour les frais de dépendance et d'hébergement des personnes dépendantes qui résident en établissement (foyer, maison de retraite, maison d'accueil).