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Person

Thibaut François

France

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Question· Question écrite14277open

Question 14277 — logement

France · National Assembly · 9 January 2024

M. Thibaut François interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, sur l'accès au logement social des personnes victimes de violences intrafamiliales, propriétaires d'un logement. En mai 2023, la députée du Val-d'Oise Mme Émilie Chandler et la sénatrice de l'Yonne Mme Dominique Vérien ont réalisé un rapport intitulé « Améliorer le traitement judiciaire des violences intrafamiliales ». Ce rapport commandé par Mme la Première ministre, Elisabeth Borne, vise à « faire un bilan des actions mises en œuvre et des résultats de la politique menée et de formuler toutes préconisations utiles ». La mission a constaté que l'article L. 411-2-2 du code de la construction et de l'habitation n'était pas appliqué. Ce rapport indique que les victimes de violences intrafamiliales ont des difficultés à accéder à un logement social, lorsqu'elles ont la qualité de propriétaire. La non-application du dispositif d'accès au logement social empêche ces victimes de quitter le foyer familial. M. le député demande à M. le ministre de s'assurer de l'application de la loi, comme préconisée par la recommandation 19 du rapport commandé par Mme la Première ministre. De plus, il lui demande de mesurer le nombre de dossiers refusés pour les demandeurs de logement social victimes de violences intrafamiliales et ayant la qualité de propriétaire.

Question· Question écrite13375open

Question 13375 — associations et fondations

France · National Assembly · 5 December 2023

M. Thibaut François alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur les difficultés financières que connaît l'association « La Plateforme Santé Douaisis » depuis le 1er juillet 2022. « La Plateforme santé Douaisis » est une association créée en 2007 qui vise à promouvoir la santé dans 64 communes du Douaisis. L'association a pour objectif d'améliorer l'accès aux soins des patients et de contribuer à l'éducation à la santé. Elle a été chargée de coordonner diverses initiatives de santé publique, telles que l'Atelier santé ville, le conseil local de santé mentale et le contrat local de santé, qui visent à réduire les inégalités sociales et territoriales en matière de santé dans la région. Cette association a d'ailleurs, créé un site internet en 2017, sous l'impulsion de l'Atelier santé ville pour réduire les inégalités sociales et territoriales en améliorant la visibilité de l'offre en santé. Cependant, l'association est confrontée à des difficultés financières dues à la diminution des subventions publiques au cours des dernières années. Cette situation met en péril le soutien qu'elle apporte à ses usagers. Afin de maintenir ses activités et de poursuivre sa collaboration avec les acteurs locaux et les communautés, « La Plateforme santé Douaisis » sollicite aujourd'hui le soutien des entreprises et des particuliers de la région. Il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement compte mettre en place pour soutenir les associations qui visent à promouvoir la santé et particulièrement celle de « La Plateforme santé Douaisis » qui se situe dans la circonscription de M. le député.