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Thibaut François

France

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Question· Question écrite12091answered

Question 12091 — presse et livres

France · National Assembly · 10 October 2023

M. Thibaut François interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville, sur la situation inquiétante des bouquinistes sur les quais de seine, à l'approche des jeux Olympiques organisés à Paris. Les boîtes des bouquinistes à Paris sont emblématiques de la ville, faisant partie intégrante de son patrimoine culturel et historique. Depuis des décennies, ces boîtes colorées et pittoresques font le bonheur des touristes et des Parisiens en quête de livres rares ou d'ouvrages d'occasion. Cependant, récemment, une décision a été prise de les déplacer sous prétexte d'aménager l'espace public. Cette décision est largement contestée par les bouquinistes eux-mêmes, qui voient dans cette mesure une menace directe pour leur activité. Le déplacement des boîtes risque de diminuer leur visibilité et d'altérer leur attractivité. Certains bouquinistes sont présents sur les quais depuis des générations et ces boîtes font partie intégrante de leur identité professionnelle. Les déplacer pourrait nuire à leur chiffre d'affaires et compromettre la pérennité de leur activité. Face à cette situation, il est essentiel que les bouquinistes soient entendus et que leur voix soit prise en compte dans les décisions qui les concernent directement. Plutôt que de déplacer les boîtes, il serait plus judicieux de trouver des solutions d'aménagement qui préserveraient leur présence, tout en améliorant l'espace public pour tous les usagers. Il souhaiterait savoir comment le Gouvernement compte concilier les intérêts des bouquinistes avec les aménagements urbains prévus.

Question· Question écrite12088answered

Question 12088 — politique extérieure

France · National Assembly · 10 October 2023

M. Thibaut François interroge Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le suivi du financement de la guerre en Ukraine par le biais de la facilité européenne pour la paix, dont la France est contributrice. La facilité européenne pour la paix est un instrument hors budget visant à accroître la capacité de l'UE à prévenir les conflits, construire la paix et renforcer la sécurité internationale. Au titre de la facilité européenne pour la paix et dans le contexte du conflit entre la Russie et l'Ukraine, le Conseil a adopté dès le 28 février 2022 un certain nombre de mesures financières, comme une enveloppe de 500 millions d'euros pour soutenir les forces armées ukrainiennes. D'autres aides financières importantes ont eu lieu. En effet, le 21 juillet 2022, le Conseil a encore augmenté la contribution que l'UE apporte à l'Ukraine au titre de la FEP, atteignant 2,5 milliards d'euros. Selon l'Institut d'économie de Kiel, la France a annoncé une aide totale de 1,5 milliards d'euros entre janvier 2022 et mai 2023. Il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement met en place pour assurer un suivi sérieux et attentif des aides apportées à l'Ukraine, dans le cadre du conflit avec la Russie.

Question· Question écrite12074answered

Question 12074 — pauvreté

France · National Assembly · 10 October 2023

M. Thibaut François interroge Mme la ministre des solidarités et des familles sur la situation alarmante des Restos du cœur dans le département du Nord, mais également dans de nombreuses régions et départements de France. Les Restos du cœur, une institution cruciale pour l'aide alimentaire aux plus démunis, sont confrontés à des défis sans précédent en raison de l'augmentation significative du nombre de personnes sollicitant leur aide, principalement en raison de l'inflation croissante. L'inflation économique impacte directement les ménages les plus vulnérables de la société, qui voient leurs ressources diminuer rapidement face à la hausse des prix des denrées de première nécessité. Cette situation met en lumière la nécessité d'une action urgente pour soutenir les organisations caritatives comme les Restos du cœur, qui jouent un rôle essentiel dans la lutte contre la précarité alimentaire. Dans ce contexte, il aimerait savoir quelles mesures concrètes le Gouvernement envisage de prendre pour soutenir les Restos du cœur et d'autres organisations caritatives similaires, face à la situation inflationniste qui touche de nombreux citoyens.

Question· Question écrite12072answered

Question 12072 — patrimoine culturel

France · National Assembly · 10 October 2023

M. Thibaut François appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur la sauvegarde du patrimoine religieux. La loi de 1905 de séparation des Églises et de l'État divise la propriété du patrimoine religieux entre les communes et les cultes. En effet, l'article 9 de la présente loi confirmait ce partage : « Les édifices affectés au culte lors de la promulgation de la loi du 9 décembre 1905 et les meubles les garnissant deviendront la propriété des communes sur le territoire desquelles ils sont situés, s'ils n'ont pas été restitués ni revendiqués dans le délai légal ». Selon un rapport d'information du Sénat datant de 2015, portant sur le financement des lieux de culte, 90 % des églises catholiques sont, depuis lors, propriété des communes. Les charges d'entretien et de réparation reposent donc sur les mairies, déjà financièrement fragiles, qui expriment des difficultés à remplir cette mission de sauvegarde. D'ailleurs, selon une étude de la Conférence des évêques de France datant de 2017, 255 églises ont été vendues depuis 1905. En France, le patrimoine religieux, au-delà de son aspect cultuel, constitue le cœur des communes. Par conséquent, il lui demande si elle envisage la prise en charge partielle des dépenses liées à la sauvegarde du patrimoine religieux français.

Question· Question écrite12047answered

Question 12047 — laïcité

France · National Assembly · 10 October 2023

M. Thibaut François alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la hausse significative des atteintes à la laïcité dans les établissements scolaires. En effet, plus de 500 cas ont été recensés en mars 2023, près du double de janvier. Ces atteintes sont à 82% du fait des élèves et concernent en grande partie le port de tenues et signes religieux ostentatoires - notamment islamiques ( Public Sénat , Romain David, 13 octobre 2022). Qu'il s'agisse du port du hijab , de l' abaya , du voile, les vecteurs de communautarisation islamiques se multiplient, alors que le corps enseignant n'ose plus réagir, l'assassinat de Samuel Paty étant encore présent dans les mémoires. Aussi, 56 % des professeurs ont admis s'être autocensurés pour ne pas créer d'incidents (IFOP-CNAL, 2018), alors même que 49 % des enseignants du secteur public ont été confrontés au port de tenues religieuses ostentatoires, de l' abaya aux qamis (IFOP, 8 décembre 2022) Par ailleurs, ce phénomène va de pair avec une contestation croissante des enseignements dispensés : 33 % des professeurs ont fait face à une contestation religieuse des séquences sur la laïcité. Face à cette montée du communautarisme islamique dans les écoles, il souhaiterait obtenir des précisions sur les mesures prises pour assurer une application ferme du principe de laïcité et de la loi du 15 mars 2004 au sein des établissements scolaires.

Question· Question écrite12022open

Question 12022 — femmes

France · National Assembly · 10 October 2023

M. Thibaut François interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la hausse des violences conjugales dans le département du Nord. Les violences conjugales sont un fléau touchant toutes les classes sociales et tous les territoires; cependantn certains sont touchés plus massivement. Le département du Nord, dont M. le député est élu, est l'un des départements dénombrant le plus de femmes victimes de violences conjugales. En effet, on recensait en moyenne 11,4 victimes pour 1 000 habitantes en 2021, soit un nombre de victimes largement supérieur à la moyenne nationale de 8,4 victimes pour 1 000 habitantes. La situation est particulièrement préoccupante et nécessite une réponse ferme. M. le député souhaiterait savoir quelles mesures le Gouvernement va mettre en place pour réduire le nombre de victimes de violences conjugales. Il aimerait connaître les chiffres de sa circonscription, ou à défaut, du département du Nord.

Question· Question écrite12005open

Question 12005 — enseignement supérieur

France · National Assembly · 10 October 2023

M. Thibaut François alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la hausse de la précarité étudiante. En effet, le recours aux banques alimentaires est en hausse constante, alors même que la réforme des bourses étudiantes tarde. L'Observatoire de la vie étudiante affirme que les confinements successifs et l'inflation ont fait croître les difficultés des étudiants - financières et sanitaires notamment. 22 % des étudiants ont des difficultés financières, 12 % ont des factures d'énergie impayées ou des retards de paiement. Les conséquences sont éloquentes : 10 % d'entre eux déclarent avoir renoncé à consulter un médecin pour des raisons financières, 12 % affirment ne pas manger à leur faim pour les mêmes motifs et 25 % rencontrent de grandes difficultés financières de logement. (Enquête conditions de vie étudiantes, université Paris-Nanterre, printemps 2022) Par conséquent, certains étudiants acceptent des emplois de près de 35 heures de travail hebdomadaire, afin de satisfaire à leurs besoins les plus essentiels : s'enclenche alors un cercle vicieux où l'étudiant doit travailler pour étudier, alors même que son emploi l'empêche de le faire. Face à cette situation délicate, il lui demande des informations précises sur les mesures envisagées par le Gouvernement pour améliorer la condition étudiante et ainsi faciliter l'insertion professionnelle de la jeunesse française.

Question· Question écrite11948answered

Question 11948 — armes

France · National Assembly · 10 October 2023

M. Thibaut François interroge M. le ministre des armées sur le suivi des livraisons d'armes, suite aux scandales de malversations du ministre de la défense ukrainien. Récemment, des allégations graves de malversations impliquant le ministre de la défense ukrainien ont fait surface dans les médias nationaux et internationaux. Ces allégations suggèrent un détournement de fonds destinés à l'achat d'armes et d'équipement militaire essentiels pour la défense nationale. Dans le contexte actuel de tensions géopolitiques et de sécurité en Ukraine, il est impératif que l'on garantisse la responsabilité dans le suivi des livraisons d'armes destinées à l'Ukraine. M. le député souhaiterait connaître les mesures mises en place pour garantir la vérification et le suivi efficace des livraisons d'armes destinées à l'Ukraine. Il souhaiterait également savoir si, suite à ces soupçons de corruptions, le Gouvernement entend renforcer son suivi dans sa stratégie de livraisons d'armes pour éviter tout risque de détournement.