M. Thibaut François alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur les tensions régulières et les ruptures d'approvisionnement en médicaments dans les pharmacies. L'Agence nationale de la sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) constate une augmentation des pénuries de médicaments, en particulier depuis la pandémie de la covid-19. En effet, selon l'Agence, les signalements de pénuries sont en hausse avec 869 pénuries en 2018 contre 44 pénuries en 2008. Ces difficultés d'approvisionnement touchent des médicaments d'usage courant, mais surtout des traitements vitaux d'intérêt thérapeutique (MITM) dont l'interruption pourrait engager le pronostic vital du patient. Bien que des alternatives soient proposées aux patients afin de garantir la continuité de leur traitement, il est important de noter que celles-ci ne sont pas toujours satisfaisantes et que la substitution d'un médicament peut entraîner des effets secondaires importants. Dans le cas des médicaments à usage courant, il est souvent recommandé de limiter la délivrance de ces traitements, ce qui pourrait aussi impacter à long terme la santé du patient. Face à ces situations répétées inacceptables, M. le député demande au Gouvernement une réaction urgente. Il demande à M. le ministre de sécuriser l'approvisionnement en médicaments essentiels tels que les traitements vitaux d'intérêt thérapeutique (MITM) ainsi que certains médicaments d'usage courant jugés essentiels. De plus, il demande au Gouvernement de travailler sur un plan de relocalisation de production de médicaments.

Question· Question écrite10094answered

Question 10094 — énergie et carburants

France · National Assembly · 18 July 2023

M. Thibaut François interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la suppression des dégrèvements fiscaux liés au GNR à partir du 1er janvier 2024. Les agriculteurs font déjà face à de nombreux défis, notamment les fluctuations des prix des produits agricoles et les contraintes réglementaires. Au lieu de supprimer les dégrèvements fiscaux, l'État devrait renforcer son soutien aux agriculteurs, en reconnaissant leur rôle vital dans la société et en les aidant à faire face aux défis économiques et environnementaux. La situation des agriculteurs mérite attention et soutien. Il est essentiel que le Gouvernement prenne en compte les conséquences négatives de la suppression des dégrèvements fiscaux liés au GNR et travaille à trouver des solutions équitables et durables pour préserver l'agriculture française. Il souhaiterait connaître les impacts économiques et environnementaux de cette suppression et également comment cette mesure peut influencer les secteurs tels que l'agriculture, le transport et la construction, qui dépendent de l'utilisation du GNR.

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