Question 10094 — énergie et carburants

Summary

M. Thibaut François interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la suppression des dégrèvements fiscaux liés au GNR à partir du 1er janvier 2024. Les agriculteurs font déjà face à de nombreux défis, notamment les fluctuations des prix des produits agricoles et les contraintes réglementaires. Au lieu de supprimer les dégrèvements fiscaux, l'État devrait renforcer son soutien aux agriculteurs, en reconnaissant leur rôle vital dans la société et en les aidant à faire face aux défis économiques et environnementaux. La situation des agriculteurs mérite attention et soutien. Il est essentiel que le Gouvernement prenne en compte les conséquences négatives de la suppression des dégrèvements fiscaux liés au GNR et travaille à trouver des solutions équitables et durables pour préserver l'agriculture française. Il souhaiterait connaître les impacts économiques et environnementaux de cette suppression et également comment cette mesure peut influencer les secteurs tels que l'agriculture, le transport et la construction, qui dépendent de l'utilisation du GNR.

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Timeline

1. 18 July 2023

   Question

   Source: dateQuestion

2. 7 May 2024

   Réponse

   Conscient des difficultés rencontrées par les exploitants agricoles, le Gouvernement a décidé de supprimer complètement la hausse du tarif applicable au gazole utilisé pour les travaux agricoles et forestiers. En outre, afin d'apporter un soutien immédiat à la trésorerie des exploitants, la campagne annuelle de remboursement partiel des taxes sur les carburants non routiers acquittées en 2023 s'est ouverte de manière anticipée. Il a également été décidé qu'une avance immédiate de trésorerie correspondant à la moitié des sommes remboursées sur la base des achats réalisés en 2023 serait versée. Cette mesure représente un gain de trésorerie pour les exploitants agricoles de 230 M€ dès février 2024. Enfin, à compter de l'été, le tarif réduit d'accise sur le gazole utilisé pour les travaux agricoles et forestiers sera appliqué directement au pied de facture permettant ainsi aux agriculteurs de ne pas faire d'avance de frais, et à ceux qui ne demandaient pas le remboursement (environ 20 % des exploitants), d'en bénéficier.

   Source: dateReponse

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