M. Thibaut François attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation dramatique des personnes en situation de handicap qui se trouvent sans solution. Selon une enquête réalisée dans le département du Nord, près de 8 000 personnes en situation de handicap intellectuel sont en attente d'une solution d'accompagnement dans le Nord, dont 848 dans l'arrondissement de Douai, commune de la circonscription du député. Beaucoup de familles se trouvent encore dans un profond désarroi faute de moyens suffisants. Le 17 avril 2023, le Conseil de l'Europe a d'ailleurs condamné les lacunes de la politique française en matière de handicap, qui ne respecte par la charte sociale européenne. M. le député souhaiterait alerter le ministre sur la longue liste d'attente pour les personnes en situation de handicap dans sa circonscription et dans son département. Il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement mettra en place pour accompagner les personnes en situation de handicap, ainsi que leur famille.

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Question 7771 — crimes, délits et contraventions

France · National Assembly · 9 May 2023

M. Thibaut François attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le risque d'augmentation de la cybercriminalité, résultant de l'utilisation d'outil d'intelligence artificielle tel que Chat GPT. L'agence Europol a récemment averti les pouvoirs publics sur le risque de l'utilisation de l'intelligence artificielle à des fins criminelles. En effet, cet outil peut permettre aux cybercriminels de tirer profit du niveau de perfectionnement de l'outil, afin d'accélérer leur processus de recherche ou de rédiger des mails plus sophistiqués, de manière à améliorer leur tentative de phishing. Face à ces nouveaux enjeux, le député demande au ministre d'établir un plan d'action visant à protéger les utilisateurs de cette cybercriminalité plus forte et de prendre des mesures pour encadrer l'utilisation de l'outil Chat GPT, afin de minimiser le risque de criminalité. Il est impératif que les pouvoirs publics anticipent ce nouveau danger et ses conséquences.

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Question 7767 — commerce et artisanat

France · National Assembly · 9 May 2023

M. Thibaut François alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la hausse incontrôlée des factures énergétiques pour les boulangers. De nombreux artisans-boulangers de la circonscription du député l'ont alerté sur cette situation injuste et alarmante qui aurait pour conséquence la fermeture de leur établissement. Le Président de la République a annoncé le dimanche 23 avril, que l'inflation alimentaire pourrait durer jusqu'à « la fin de l'été ». Une étude de la chambre de métiers et de l'artisanat a démontré que 18,3 % des boulangers des Hauts-de-France craignent une fermeture de leur établissement. Ce taux s'élève même à 20,6 % dans le département du Nord. M.le député souhaiterait connaître les mesures concrètes que le Gouvernement entend mettre en place pour protéger les artisans-boulangers de la situation inflationniste du pays et de la hausse incontrôlée des factures énergétiques.

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