Person
Kévin Pfeffer
France
Votes
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- Againstl'amendement n° 16 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).
31 January 2023 · France · National Assembly
- Forl'ensemble de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (deuxième lecture).
25 January 2023 · France · National Assembly
- Forl'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense et au statut de leurs forces sur les territoires caribéens et sud-américain de la République française et du Royaume des Pays-Bas (première lecture).
25 January 2023 · France · National Assembly
- Against
- Abstainl'amendement n° 6 de M. Raphaël Gérard après l'article 31 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).
24 January 2023 · France · National Assembly
- For
- Against
- Forl'amendement de suppression n° 78 de M. Villedieu à l'article 26 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).
24 January 2023 · France · National Assembly
- For
- Forl'amendement de suppression n° 19 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).
24 January 2023 · France · National Assembly
- Forl'amendement de suppression n° 15 de Mme Amrani et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).
24 January 2023 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
18 January 2023 · France · National Assembly
- Forl'article 4 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
18 January 2023 · France · National Assembly
- For
- For
- For
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- For
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- For
- For
- For
- Abstainl'article 2 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
18 January 2023 · France · National Assembly
- For
- Forl'article premier de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
18 January 2023 · France · National Assembly
- Forl'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (deuxième lecture).
16 January 2023 · France · National Assembly
- Forl'ensemble de la proposition de loi visant à interdire la maltraitance sur les chiens et les chats par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques (première lecture).
16 January 2023 · France · National Assembly
- Forl'ensemble de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales (première lecture).
16 January 2023 · France · National Assembly
- Against
- Againstl'amendement de suppression n° 1 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à instituer dans les écoles et collèges publics le port d'une tenue uniforme aux couleurs de l'établissement scolaire (première lecture).
12 January 2023 · France · National Assembly
- Againstl'amendement de suppression n° 1 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico sociaux (première lecture).
12 January 2023 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 25 de M. Meurin après l'article 2 de la proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité (première lecture).
12 January 2023 · France · National Assembly
- Against
- Against
- For
- Against
- Againstl'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
10 January 2023 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 1286 de M. Ménagé après l'article 16 ter A du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
13 December 2022 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 3033 de M. Meurin après l'article 16 ter A du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
13 December 2022 · France · National Assembly
- Againstl'article 16 bis du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
13 December 2022 · France · National Assembly
- Againstl'article 16 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
13 December 2022 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 2766 de M. Meizonnet à l'article 16 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
13 December 2022 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 2506 de M. Tavel à l'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
13 December 2022 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 146 de M. Rancoule après l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
13 December 2022 · France · National Assembly
- Againstl'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
13 December 2022 · France · National Assembly
- For
- Forl'amendement n° 2374 de M. Emmanuel Maquet à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
13 December 2022 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 585 de M. Meurin à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
13 December 2022 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1985 de M. Pierre Cazeneuve à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
12 December 2022 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 56 de M. Thierry à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
12 December 2022 · France · National Assembly