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Person

Alexandre Loubet

France

Records

7,195 records where Alexandre Loubet is listed as a sponsor, author, or other actor. Search with topics and years

Question· Question écrite11275open

Question 11275 — automobiles

France · National Assembly · 2 December 2025

M. Alexandre Loubet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés persistantes rencontrées dans l'usage du site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Depuis la création de cette agence, de nombreux signalements ont été transmis au ministère concernant les lenteurs de traitement et les dysfonctionnements récurrents affectant la gestion des demandes en ligne. Malgré ces alertes, les usagers continuent de faire état de délais anormalement longs, de dossiers bloqués ainsi que de réponses partielles, voire inexistantes, de la part de la plateforme. Ces difficultés sont particulièrement prégnantes en zone frontalière, notamment à proximité de l'Allemagne, où de nombreux véhicules sont achetés puis rapatriés en France. Les démarches visant à obtenir un certificat d'immatriculation français s'en trouvent considérablement rallongées. Des documents incomplets ou non conformes émanant de l'administration allemande (tels que des cases manquantes sur la carte grise ou l'absence de certificat de conformité) entraînent très fréquemment un refus ou un blocage des demandes déposées sur l'ANTS. De même, tout manquement ou imprécision concernant les justificatifs fiscaux - qu'il s'agisse du quitus fiscal ou de la preuve de paiement de la TVA pour les véhicules neufs - conduit systématiquement à l'interruption de la procédure d'immatriculation. Face à ces dysfonctionnements et ralentissements qui pénalisent un grand nombre d'usagers, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre pour remédier à ces défaillances et améliorer, de manière durable, le fonctionnement du site de l'ANTS afin de faciliter les démarches administratives des citoyens.

Question· Question écrite11162open

Question 11162 — industrie

France · National Assembly · 25 November 2025

M. Alexandre Loubet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur l'avenir de la centrale Émile Huchet de Saint-Avold et sur les conséquences possibles de l'annonce récente concernant la création d'une coentreprise entre EPH ( Holding possédant GazlEnergie) et TotalEnergies. Depuis plusieurs années, GazelEnergie, avec le soutien des salariés de la centrale, porte un projet de conversion industrielle de la centrale Émile Huchet de Saint-Avold. Une conversion qui a été confirmée par le vote de la loi n° 2025-336 du 14 avril 2025 visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone, par l'ensemble de la représentation nationale. Ce projet de conversion est essentiel pour maintenir l'activité, préserver les compétences, sécuriser les emplois et garantir la contribution stratégique du site à l'approvisionnement énergétique du pays. À la suite d'une interpellation par M. le député pour rendre effective cette conversion, M. le Premier ministre s'est engagé par courrier du 12 novembre 2025 à garantir la pérennité de la centrale et de ses emplois. Or la communication récente relative à la création d'une coentreprise entre EPH et TotalEnergies fait peser une inquiétude majeure sur la pérennité de cette conversion. Le périmètre exact de ce partenariat demeure flou et plusieurs acteurs expriment la crainte que les actifs du site de Saint-Avold soient divisés en deux : en effet, seules les batteries de stockage électrochimique sembleraient être intégrées dans la coentreprise, excluant la centrale à charbon en voie de conversion. Une telle division des actifs du site Émile Huchet menacerait la conversion de la centrale à charbon au biogaz ainsi que les emplois et les compétences afférents. Il lui demande donc si, dans le cadre du décret d'application du mécanisme de capacité qu'il signera d'ici fin 2025, il envisage d'assurer une juste place aux moyens de production pilotables pour garantir la conversion de la centrale de Saint-Avold. De plus, la pérennisation du site relevant d'un impératif local d'emploi et national de sécurité énergétique, il lui demande si le Gouvernement entend peser pour que la conversion de la centrale à charbon soit opérée quel que soit l'actionnaire détenteur de l'actif.