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Person

Laurent Jacobelli

France

Records

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Question· Question écrite10870answered

Question 10870 — formation professionnelle et apprentissage

France · National Assembly · 11 November 2025

M. Laurent Jacobelli alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des apprentis français souhaitant effectuer une alternance transfrontalière. En théorie, un contrat d'apprentissage français ne peut être signé qu'avec un employeur établi en France ou disposant d'un établissement dans le pays. Par conséquent, un futur apprenti ne peut pas conclure un tel contrat avec une entreprise étrangère dépourvue d'établissement en France. Des exceptions existent lorsque l'entreprise étrangère possède une filiale en France ou dans le cadre d'une mobilité européenne. Dans la Grande région, par exemple, divers dispositifs permettent à un apprenti français d'effectuer une partie de sa formation au Luxembourg, en Allemagne ou en Belgique (notamment dans le cadre de projets Interreg). Des accords bilatéraux existent et s'appliquent à ces situations. C'est pourquoi après plusieurs difficultés remontées lors de la rentrée scolaire 2025-2026, il lui demande de bien vouloir sensibiliser les services de l'éducation nationale à ces demandes singulières. Plus généralement, il souhaite savoir ce que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour faciliter les démarches administratives des personnes concernées. Enfin, dans le cas d'une entreprise étrangère sans présence en France, il l'interroge sur la possibilité d'éventuels assouplissements.

Question· Question écrite10691answered

Question 10691 — collectivités territoriales

France · National Assembly · 4 November 2025

M. Laurent Jacobelli interroge M. le ministre de l'intérieur sur le déroulement des séances d'un conseil régional. En application du CGCT et du règlement intérieur, le président d'une collectivité régionale est chargé d'arrêter l'ordre du jour des réunions. Pour cela, il propose un temps global pour chaque délibération présentée et un temps de parole est accordé à chaque groupe d'élus qui compose l'assemblée, proportionnellement au poids de chacun. Il l'interroge sur le cas d'un président de région qui, tout en respectant le temps accordé à chaque groupe, vient intercaler les prises de parole des élus du groupe de la majorité avant, entre et après celles des élus des groupes minoritaires (sur le modèle suivant : opposition 1 / majorité / opposition 2 / majorité / opposition 3 / majorité / opposition 4 / majorité). Il souhaite savoir si ce président peut refuser cette même possibilité de panachage, qui est accordée au groupe de la majorité, à un groupe d'opposition qui voudrait également scinder le temps de parole qui lui est alloué entre plusieurs de ses élus.