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Person

Julien Brugerolles

France

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Question· Question orale sans débat427answered

Question 427 — numérique

France · National Assembly · 18 November 2025

M. Julien Brugerolles interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité, sur le plan gouvernemental permettant l'accès à la fibre optique à l'ensemble des foyers français. De nombreux dysfonctionnements apparaissent à différents niveaux de ce déploiement, essentiellement en zone rurale. Outre les retards pris, il apparaît nettement que les infrastructures sont sous-dimensionnées. Malgré les différentes alertes effectuées par les municipalités, dans certaines communes, le nombre de prises de fibre optique mises à disposition est inférieur au besoin actuel, conduisant certains techniciens peu scrupuleux à débrancher des lignes existantes au profit de nouveaux abonnés. Cette situation annihile tout espoir de raccordement des futures constructions. De plus, les renseignements des cartes indiquent par erreur, soit l'éligibilité à la fibre, soit en cours de déploiement, entravant, voire condamnant irrémédiablement, le raccordement à la fibre de certains foyers. La problématique de raccordement se pose également pour les foyers que les différents opérateurs ou régies choisissent de ne pas raccorder à la fibre pour des motifs de coûts d'installation jugés trop élevés. Il leur est proposé, soit un abonnement via les réseaux mobiles, souvent inexistants dans les zones reculées, soit un abonnement via un dispositif satellitaire. Nonobstant les différentes aides à l'installation satellitaire proposées par certaines régions, il s'avère que l'accès au haut débit est plus onéreux. De plus, certaines communes sont désormais concernées par l'arrêt du réseau téléphonique commuté. Un engagement avait été pris de faire seulement la bascule vers le réseau fibre une fois que l'ensemble des abonnés pourraient être raccordés au nouveau dispositif. Cependant, il s'avère que des foyers sont toujours en cours de déploiement alors que leurs voisins sont éligibles. Dans ce cas, il est prévisible que ces déploiements n'auront jamais lieu. Au regard de ces arguments,il lui demande quelles actions correctrices compte mettre en œuvre le Gouvernement afin de garantir un accès égalitaire à la fibre à chaque foyer français.

Question· Question écrite11069open

Question 11069 — sécurité des biens et des personnes

France · National Assembly · 18 November 2025

M. Julien Brugerolles interroge M. le ministre de l'intérieur sur la recrudescence des vols et atteintes aux biens en zones rurales. Les zones rurales n'échappent pas au phénomène de recrudescence des cambriolages et dégradations. Outre les particuliers, tous les secteurs professionnels sont concernés. Plus de 15 000 atteintes aux biens d'exploitations agricoles ont été recensées au niveau national en une année. Par ailleurs, on ne compte plus les collectivités, artisans et entreprises victimes de vols de cuivre et de matériel. Les commerçants sont également victimes de ces délits. La loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (Lopmi) prévoyait avant 2025 la création de 239 nouvelles brigades, 93 fixes et 145 mobiles, avant 2027, en zones rurales ou périurbaines. Or le mercredi 29 octobre 2025, lors de son audition devant la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, le directeur général de la gendarmerie nationale a annoncé au Sénat que sur l'année 2025 aucune brigade supplémentaire n'avait été créée. De plus, le faible nombre de recrutements annoncé ne permettra pas d'atteindre l'objectif prévu en 2027. Il en est de même pour les réservistes : sur les 50 000 prévus, seuls 39 000 sont mobilisables. Au regard de ces éléments, il lui demande comment l'État compte assurer ses missions régaliennes de manière efficace notamment dans les zones rurales et périurbaines et respecter les engagements pris en matière de renforcement de la présence de la gendarmerie.

Question· Question écrite10832open

Question 10832 — économie sociale et solidaire

France · National Assembly · 11 November 2025

M. Julien Brugerolles alerte M. le ministre du travail et des solidarités sur les conséquences d'une baisse budgétaire pour les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) et tout particulièrement pour les ateliers et chantiers d'insertion (ACI). Alors que le secteur subit depuis deux ans une érosion de ses financements publics, le projet de loi de finances pour 2026 opère une nouvelle baisse budgétaire, avec 229 millions d'euros supplémentaires qui devraient être retranchés. Cette nouvelle baisse, si elle venait à se confirmer, entraînerait la suppression de près de 20 000 emplois en équivalent temps plein (ETP). Près de 60 000 personnes seraient ainsi privées d'un accompagnement vers l'emploi ou la formation. Dans le département du Puy-de-Dôme, 52 ETP seraient menacés au sein des ACI, soit près de 100 personnes qui ne pourraient plus bénéficier d'un parcours d'insertion et des licenciements pour des salariés employés à leur accompagnement. Très concrètement, pour l'association Détours, une nouvelle baisse représenterait 7,26 ETP, soit 15 à 20 personnes privées d'un parcours d'insertion. Cela pourrait conduire à la fermeture d'un ou des ACI, à l'arrêt des services de proximité (entretien d'espaces verts, valorisation du patrimoine bâti) et à la fermeture d'un garage rural solidaire réalisant 250 à 300 réparations par an pour des personnes avec de faibles ressources. Dans des territoires où les transports publics sont quasi inexistants, une telle perte limiterait gravement la mobilité et l'accès à l'emploi pour de nombreuses personnes. Pour l'association Récup'Dore Solidaire, la baisse budgétaire envisagée correspondrait à la perte d'1,5 ETP sur les 9,5 ETP à ce jour, fragilisant une activité qui répond aux besoins des habitants (collecte d'encombrants, réduction des déchets, vente de biens de première nécessité à petits prix) et qui permet chaque année l'accompagnement vers l'emploi de plus de 20 personnes. Enfin, pour Inserfac, qui gère trois des cinq ACI du territoire de Thiers Dore et Montagne, une telle baisse se traduirait par une diminution importante des services rendus aux habitants mais aussi affaiblirait le rayonnement de Thiers, haut-lieu de la coutellerie, puisque chaque année près de 2 500 personnes viennent y monter leur propre couteau via l'ACI. Aussi, il souhaite savoir si le Gouvernement compte prendre en compte ces perspectives alarmantes pour des milliers de parcours d'insertion en France et revenir sur la baisse budgétaire envisagée afin de préserver les emplois locaux et garantir la continuité d'un service essentiel à la cohésion sociale.