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Person

Julien Brugerolles

France

Records

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Question· Question écrite6922answered

Question 6922 — télécommunications

France · National Assembly · 20 May 2025

M. Julien Brugerolles interroge M. le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur le déploiement de la fibre optique et sur les conséquences de la fermeture des réseaux RTC. Le plan France Très Haut Débit a pour objectif de permettre à tous les foyers français d'accéder à une connexion à internet en fibre optique d'ici fin 2025. Ainsi, la fin du réseau téléphonique commuté (RTC), communément appelé réseau cuivre, était programmée par paliers sur différents territoires. Malgré des projections et documents inhérents au déploiement de la fibre très ambitieux, les prévisions ne pourront sans doute pas être respectées. Toutefois, les opérateurs annoncent déjà à certaines communes la suppression prochaine du réseau cuivre sur leur territoire. Ceci n'est pas sans inquiéter légitimement les élus et les administrés en particulier les personnes âgées et les plus fragiles. Ces inquiétudes légitimes portent essentiellement sur les personnes non encore raccordées à la fibre, notamment en milieu rural où parfois, le raccordement à quelques foyers isolés nécessite de tirer plusieurs kilomètres de câble. Dans ces situations, la réponse technique la plus fréquente est de proposer un abonnement par satellite, malgré la connaissance des conséquences des aléas climatiques sur ce type de connexion. De plus, malgré une aide ponctuelle à l'installation, cette solution sera au final plus onéreuse pour l'abonné. D'autre part, certains élus constatent, sur leur commune, que les installations au réseau fibre comportent parfois des malfaçons techniques, des débranchements sauvages, des dégradations du bâti et des délais non respectés. Ces constations sont d'ailleurs mises en évidence par une enquête de l'UFC Que Choisir qui recensait plusieurs dizaines de milliers d'abonnés se plaignant de ces désagréments. Les élus et les usagers dénoncent aussi des délais d'intervention curative sur les installations ou sur les réseaux fibre plus longs que ceux constatés lors de dysfonctionnements sur le réseau cuivre. Les règles contractuelles des différents opérateurs ne précisent d'ailleurs pas les délais pour le rétablissement du réseau de la fibre optique suite à une coupure, laissant des abonnés parfois plusieurs semaines sans service. Aussi, il lui demande d'interdire toute fermeture des réseaux RTC tant que l'ensemble des abonnés concernés ne seront pas raccordés à la fibre optique. Par ailleurs, il souhaite également connaître les actions qu'il compte engager pour renforcer les obligations des opérateurs en matière de rétablissement du service en cas de coupures du réseau fibre.

Question· Question écrite6734answered

Question 6734 — déchets

France · National Assembly · 20 May 2025

M. Julien Brugerolles interroge Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur l'application de la responsabilité élargie du producteur (REP) dans le secteur du bois français. Le bois est un des matériaux dont le recyclage est performant depuis des années. En effet, l'intégralité des grumes débitées en scierie est valorisée. De plus, les résidus de construction en bois ne sont absolument pas source de déchets sauvages. En effet, de nombreuses déclinaisons de revalorisation des déchets de bois sont existantes depuis des années. Ces revalorisations se retrouvent notamment dans la réalisation de panneaux de particules ou bien au niveau énergétique. De plus, il s'avère que certaines pièces de bois démolies et dont l'état le permet, sont réemployées pour la construction d'autres ouvrages. Ainsi, les artisans et industriels du bois ont une approche particulièrement vertueuse en matière environnementale. Or la filière de la mobilisation et de la transformation du bois est fortement impactée par l'écocontribution sur les produits et matériaux de construction pour financer la filière à responsabilité élargie du producteur. Ses acteurs dénoncent une hausse régulière de cette écotaxe. De plus, ils soulignent que la filière du bois est celle qui est mise le plus à contribution, par exemple, quinze fois plus que les filières béton ou acier qui n'ont pas du tout le même impact environnemental. Par comparaison, un revêtement de sol en bois est taxé trois fois plus qu'un revêtement en plastique. Cela a conduit 70 % des entreprises à démissionner ces derniers mois de leur éco-organisme. Le 20 mars 2025, le ministère a annoncé un moratoire de la REP produits et matériaux de construction du bâtiment (PMCB) et le lancement de concertations. Face à ce constat il lui demande où en sont les concertations avec les représentants des professionnels du bois français et quelles mesures elle envisage pour accompagner la filière bois vers un système plus juste et efficace.