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Person

Christine Engrand

France

Records

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Question· Question écrite16786open

Question 16786 — professions de santé

France · National Assembly · 2 April 2024

Mme Christine Engrand attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la situation des masseurs kinésithérapeutes libéraux qui sont confrontés à des défis grandissants qui menacent tant la viabilité de leurs cabinets que la qualité des soins qu'ils peuvent prodiguer. En effet, la récente augmentation de 0,06 point de la lettre clé des kinésithérapeutes, effective depuis le 22 février 2024, ne compense en rien l'inflation de 4,9 % subie en 2023. Cette hausse, bien que la première depuis 2012, demeure insuffisante pour maintenir des revenus stables, notamment au vu de la diminution moyenne de 10,6 % du bénéfice non commercial (BNC) de la profession en 2022, impactant plus durement les praticiens du premier quartile, avec une chute de 18,6 %. Face à cette réalité préoccupante, certains de ces professionnels se voient contraints de prendre des mesures drastiques pour survivre. Cela inclut une réduction du temps accordé à chaque patient en séance, le refus des traitements chronophages à domicile pour des rémunérations dérisoires, ainsi que la tentation de recourir à des dépassements d'honoraires ou à des pratiques hors convention, au détriment des patients les plus fragiles. Par ailleurs, l'introduction d'une nouvelle nomenclature générale des actes professionnels, passant de 30 à plus de 80 cotations différentes, complexifie davantage leur travail et entraîne des complications administratives. Outre ces défis immédiats, les kinésithérapeutes redoutent les augmentations prévues pour les années à venir, dont les critères d'application semblent flous, avec des disparités de tarifs entre les différentes cotations, tout comme les nouvelles obligations imposées, comme l'extension des zones non prioritaires et l'obligation du salariat pour les futurs diplômés, qui ne pourraient que rendre la situation plus complexe. Ce sont de prime abord, des professionnels intervenant dans tous les domaines de la santé et contribuant activement à la maîtrise des dépenses de l'assurance maladie. C'est pourquoi il est nécessaire de raccourcir le calendrier des revalorisations pour préserver leur pouvoir d'achat, qui a chuté d'environ 21 % depuis 2010. La passivité n'est pas acceptable face à cette situation qui met en péril leur profession et la qualité des soins dispensés aux concitoyens. C'est pourquoi elle lui demande si elle envisage d'appliquer des mesures concrètes pour répondre à cette situation critique et soutenir les masseurs kinésithérapeutes libéraux dans leur demande de revalorisation.

Question· Question écrite16774open

Question 16774 — professions de santé

France · National Assembly · 2 April 2024

Mme Christine Engrand appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur l'urgence de la situation financière préoccupante de l'association Asalée, un acteur incontournable du système de santé français. Forte de 2 070 infirmières et de 9 150 médecins généralistes répartis sur 2 963 sites à travers la France, Asalée joue un rôle crucial depuis plus de vingt ans, en offrant des services de santé de qualité et en répondant aux exigences de nombreux patients. Ce qui distingue Asalée, c'est son modèle unique : une flexibilité ajustée aux besoins des patients, une collaboration étroite avec les médecins généralistes pour une continuité des soins efficace, ainsi qu'une approche préventive vis-à-vis des maladies chroniques, encourageant une prise de responsabilité des patients pour leur propre santé. Néanmoins, depuis quelques mois, l'association est confrontée à des difficultés financières majeures, menacée par la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) d'un rachat qui compromettrait la flexibilité et l'efficacité de ses services. La situation s'est détériorée, marquée par des retards dans le paiement des salaires et la suppression de son fonds de roulement par la CNAM. Les discussions avec la CNAM sont actuellement dans une impasse, entravées par des divergences sur plusieurs points : le rôle des infirmières déléguées à la santé publique, la rémunération des médecins généralistes pour leurs interactions et la prise en charge des loyers des locaux d'Asalée. Ces contraintes ont forcé certaines infirmières à opérer sans local depuis janvier 2023. Face à cette situation, Asalée se voit dans l'obligation de défendre son indépendance face à la CNAM. Sans résolution d'ici juin 2024, l'association risque la cessation de paiement. Dans ce contexte, elle sollicite de Mme la ministre des mesures concrètes pour assurer la survie et la pérennité d'Asalée, pilier vital du système de santé français. Elle lui demande quelles initiatives la ministre compte déployer pour préserver cette association essentielle.