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Person

Christine Engrand

France

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Question· Question écrite18013open

Question 18013 — agriculture

France · National Assembly · 28 May 2024

Mme Christine Engrand alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les difficultés rencontrées par les cultivateurs de plantes aromatiques et d'herbes médicinales. En effet, depuis l'interdiction par l'Union européenne d'un herbicide qui permettait de lutter contre la prolifération du séneçon et la mise en place par le règlement 2020/2040 de taux maximums de présence d'alcaloïdes pyrrolizidiniques (AP), une substance sécrétée par le séneçon, dans les échantillons de plantes aromatiques et d'herbes médicinales, la profession est aux abois. D'autant plus que le fondement de ces décisions prises au sein de l'Union européenne est peu étayé. D'abord l'interdiction de l'herbicide présumé cancérigène n'aura pas été immédiate. Ensuite, sur trois études mandatées par l'Union européenne, une seule d'entre elles conclut à une toxicité manifeste des AP. Pourtant, c'est sur cette seule base qu'ont été établis réglementairement des taux maximums d'AP, jugés par la profession inatteignables pour de nombreuses plantes au mépris du règlement 2023/915 disposant que « dans le cas d'un risque possible pour la santé, il convient de fixer des teneurs maximales à un niveau aussi bas que raisonnablement possible ». Étant donné qu'aucun produit phytosanitaire de substitution encore autorisé ne permet de lutter efficacement contre la prolifération du séneçon, les cultivateurs sont enfermés dans un diallèle inextricable : sommés d'éliminer les les lots contenant des AP de leur production s'ils souhaitent l'écouler, l'Union européenne leur interdit également de recourir aux herbicides permettant de réduire la prolifération du séneçon à l'origine des AP. Il n'est dès lors pas surprenant que, suite à la promulgation du règlement 2020/2040, la filière, qui connaissait une croissance de 77 % de sa surface agricole entre 2010 et 2021, accuse depuis 2022 une baisse de 4 % de celle-ci en un an. Alors que la France importe déjà plus qu'elle n'exporte de produits issus de la filière des plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM), le risque de voir succomber la production de certaines plantes en France et au sein de l'Union européenne est palpable. En cela, Mme la députée demande à M. le ministre si le Gouvernement prévoit de se positionner en faveur d'une suspension des taux maximums d'AP imposés à la filière PPAM par le règlement 2020/2040, le temps que la recherche aboutisse à des conclusions unanimes et que des alternatives soient développées.

Question· Question orale sans débat795answered

Question 795 — professions et activités sociales

France · National Assembly · 21 May 2024

Mme Christine Engrand alerte Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la situation précaire des accueillants familiaux. En effet, malgré plusieurs annonces, les nombreux défis auxquels sont confrontés les accueillants familiaux persistent, notamment en ce qui concerne les rémunérations et indemnités perçues dont les montants restent insuffisants compte tenu de la charge de travail d'un accueillant familial, mais aussi l'exclusion de l'assurance chômage et du bénéfice du compte professionnel de formation, un manque de reconnaissance de leurs qualifications, les difficultés rencontrées pour bénéficier d'un remplacement ou même la réticence des banques à leur prêter de l'argent sur la base de leur relevé mensuel des contreparties financières. Ces problématiques cruciales ont été maintes fois soulignées et font l'objet d'un large consensus dans l'hémicycle, comme en témoignent les nombreux textes déposés à ce sujet, mais jamais discutés. Désespérés, certains accueillants perdent patience. C'est le cas de Mme Bauwens, âgée de 72 ans, qui envisage d'entamer une grève de la faim si rien n'est fait rapidement. Ainsi, elle lui demande sous quels délais elle prévoit une réforme de l'accueil familial, le cas échéant son contenu et si une revalorisation des rémunérations et indemnités par décret est prévue.