Person
Michel Guiniot
France
Votes
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- Forla motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.
31 October 2022 · France · National Assembly
- Forla motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 88 membres de l'Assemblée.
31 October 2022 · France · National Assembly
- Abstainles crédits de la mission Justice à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
27 October 2022 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 1900 de M. Balanant à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice
27 October 2022 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1323 de Mme Hignet à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice
27 October 2022 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1312 de Mme Garrido à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice
27 October 2022 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1316 de Mme Garrido à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice
27 October 2022 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1796 de Mme Garrido à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice
27 October 2022 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1313 de M. Coulomme à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice
27 October 2022 · France · National Assembly
- Againstl'article 36 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
26 October 2022 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 782 de M. Breton à l'article 36 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
26 October 2022 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 2486 de Mme Fiat après l'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
26 October 2022 · France · National Assembly
- For
- Forl'amendement n° 603 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
25 October 2022 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 2168 de Mme Rabault après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
25 October 2022 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 2212 de Mme Rabault après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
25 October 2022 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 609 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
25 October 2022 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 868 de M. Hetzel après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
25 October 2022 · France · National Assembly
- Abstainl'amendement n° 697 de M. Potier après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
25 October 2022 · France · National Assembly
- For
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- Forl'amendement n° 708 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
25 October 2022 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 706 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
25 October 2022 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 608 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
25 October 2022 · France · National Assembly
- Abstainl'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
25 October 2022 · France · National Assembly
- Abstainl'amendement n° 2129 de Mme Fiat à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
25 October 2022 · France · National Assembly
- For
- Forl'amendement n° 595 de M. Guedj à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
25 October 2022 · France · National Assembly
- Againstl'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture).
25 October 2022 · France · National Assembly
- Forla motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 89 membres de l'Assemblée.
24 October 2022 · France · National Assembly
- For
- Forl'amendement n° 914 de Mme Mélin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
20 October 2022 · France · National Assembly
- Forl'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
20 October 2022 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 1112 de M. Dharréville à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
20 October 2022 · France · National Assembly
- Againstla première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
20 October 2022 · France · National Assembly
- Againstl'article 2 et l'annexe A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
20 October 2022 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 668 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
14 October 2022 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 3578 de M. Lefèvre après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
14 October 2022 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 631 de M. Naegelen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
14 October 2022 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 3133 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
14 October 2022 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 987 de M. Morel-À-L'Huissier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
14 October 2022 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 424 de M. Boucard après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
14 October 2022 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 202 de M. Bilde après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
14 October 2022 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 2733 de M. Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
13 October 2022 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 2736 de M. Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
13 October 2022 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 3132 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
13 October 2022 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 3131 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
13 October 2022 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 402 de Mme Louwagie après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
13 October 2022 · France · National Assembly