Person
Michel Guiniot
France
Votes
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- Against
- Againstl'amendement de suppression n° 1 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à instituer dans les écoles et collèges publics le port d'une tenue uniforme aux couleurs de l'établissement scolaire (première lecture).
12 January 2023 · France · National Assembly
- Againstl'amendement de suppression n° 1 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico sociaux (première lecture).
12 January 2023 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 25 de M. Meurin après l'article 2 de la proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité (première lecture).
12 January 2023 · France · National Assembly
- Against
- Against
- Against
- Againstl'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
10 January 2023 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 1286 de M. Ménagé après l'article 16 ter A du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
13 December 2022 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 3033 de M. Meurin après l'article 16 ter A du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
13 December 2022 · France · National Assembly
- Againstl'article 16 bis du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
13 December 2022 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire).
7 December 2022 · France · National Assembly
- Against
- Against
- For
- Abstainla proposition de résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie (art. 34-1 de la Constitution).
30 November 2022 · France · National Assembly
- Forl'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (première lecture).
30 November 2022 · France · National Assembly
- For
- Forla motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (lecture définitive).
30 November 2022 · France · National Assembly
- Againstla motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
28 November 2022 · France · National Assembly
- Forl'amendement de suppression n° 1 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture).
24 November 2022 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
22 November 2022 · France · National Assembly
- Forl'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
16 November 2022 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 379 de Mme Lechanteux à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
16 November 2022 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 880 de Mme Roullaud à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
16 November 2022 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 1036 de Mme Roullaud à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
15 November 2022 · France · National Assembly
- Forl'article 5 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
15 November 2022 · France · National Assembly
- Forl'article 4 bis C du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
15 November 2022 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 605 de M. Philippe Brun à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 November 2022 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 208 de Mme Gruet avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
7 November 2022 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 341 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
7 November 2022 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 14 de M. Cordier et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
7 November 2022 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 13 de M. Cordier et les amendements identiques suivants avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
7 November 2022 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 342 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
7 November 2022 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 343 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
7 November 2022 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 138 de M. Cordier avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
7 November 2022 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 22 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
7 November 2022 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 152 de M. Le Fur avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
7 November 2022 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 340 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
7 November 2022 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 2 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
7 November 2022 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 158 de M. Le Fur avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
7 November 2022 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 45 de M. Cinieri et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
7 November 2022 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 370 de M. de Courson avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
7 November 2022 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 307 de M. Echaniz avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
7 November 2022 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 306 de M. Echaniz avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
7 November 2022 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 324 de M. Guiraud et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
7 November 2022 · France · National Assembly
- Forla motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.
4 November 2022 · France · National Assembly
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